Svp je vois le notaire bientot aidez moi

Sujet vu 387 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/08 à 03:55
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


texas, Posté le 19/09/2008 à 03:55
3 message(s), Inscription le 15/09/2008
Bonsoir j'ai rendez vous la semaine prochaine avec le notaire et j'aimerais savoir ce qu'il en est avant de le rencontrer svp
merci d'avance

Rappel de mon message

""Bonsoir cela fait 1 an que je suis mariée, du jour au lendemain mon mari m'annonce qu'il veut que l'on divorce comme ça sans aucune raison.
A l'heure actuelle nous sommes propriétaire d'un appartement acquis avant le mariage mais nos deux noms apparaissent sur l'acte.
Depuis le début c'est lui qui rembourse l'emprunt mais moi je participe à d'autres frais de la maison, le notaire lui a précisé que s'il apportait les justificatifs prouvant que c'est lui qui remboursait le crédit, il pourrait récupérer l'argent qu'il a déjà payé durant la première année?

Par la suite l'appartement devra t il être vendu ou pourra t il le garder?

Et concernant les biens mobilier y aura t 'il automatiquement le partage des biens mobiliers? Qui est ce qui décide qui prend quoi?

pourrais je lui réclamer des indemnités sachant que lui retourne vivre chez ses parents et que moi je souhaite prendre un appartement et que son salaire est plus élevé que le mien?

Je vous remercie de prendre en considération ma demande et espérant avoir une réponse rapide de votre part car le rdv avec le notaire est prévu pour la semaine prochaine

Merci d'avance
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lawyer 57, Moselle, Posté le 19/09/2008 à 11:15
137 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,

En effet, en principe s'il apporte la démonstration de son seul règlement, il est en droit de solliciter sur sa part un supplément correspondant à la moitié du crédit payé cette première année (la moitié car dans tous les cas il devait en assumer une moitié).
Vous lui êtes donc redevable de cette moitié, sauf à vous de faire de même et mettre en avant les frais réglés par vous
L'appartement sera vendu si personne ne peut ou ne veut le racheter.
Le mobilier sera partagé (en principe selon l'accord passé entre vous)

Vous êtes effectivement en droit de demander une prestation compensatoire (fixée sous forme d'un capital - ça peut être l'occasion de se rattrapper par rapport à la première année de crédit...)

Dans tous les cas vous devez aller voir un avocat car pour le divorce il est obligatoire !!!

__________________________
BAERTHELE Marc
Avocat
D.I.U. Evaluation des Traumatisés Crâniens
231 Grand Rue
57190 FLORANGE
Tél 0382342020 - Fax 0382342021


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