Non versement de la pension alimentaire

Sujet vu 710 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/09 à 01:04
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


chrystel, Isère, Posté le 18/04/2009 à 01:04
2 message(s), Inscription le 18/04/2009
Bonjour,
Je suis divorcée depuis 1 an et 2 mois,
Un divorce à l'amiable.
La pension avait été fixé à 500€/mois pour nos deux enfants.
Depuis février 2009, il s'est retrouvé au chômage partiel.
Il me dit qu'il ne touche plus que 60% de son salaire brut, alors qu'en regardant sur internet, j’ai trouvé un article parlant de la situation de la boite ou il est embauché
Voici un copier-coller:
"Le PDG. Du groupe suisse " ……….." l'a annoncé hier au cours d'une conférence de presse en présence des délégués du personnel.

Quinze personnes en chômage partiel
Quinze personnes sur les 26 salariés du site vont être mises en chômage partiel jusqu'au 3 avril. Elles ne recevront, pendant ce temps, que 75% de leur salaire brut. «Ce qui nous met en difficulté car nous ne toucherons plus nos primes»"

Comme vous pouvez le lire, c’est 75 % de son salaire brut!! Non pas 60 %

Donc il m'a dit qu'il allait demander une baisse de pension alimentaire!!

Je tiens à préciser qu'il touche tout de Même 3100€ NET/ mois, donc en chômage partiel, ça revient à 2900€~NET/mois

Hors il me semble que la pension alimentaire ne dois pas excéder 10% du salaire / enfants, et si je calcul bien il ne les dépasse pas, même en chômage partiel!!

Sa boite à des retards de paiement de salaire et de ce fait, monsieur à décider de me la verser quand il voudra.

En a-t-il le droit?

De plus je suis depuis la mi-mars en invalidité catégorie 2 et je ne perçois plus que 483.11/mois, soit une baisse de 250€ par rapport à mon indemnité journalière.
Je dois me refaire opérer du dos, opération lourde:
Une arthrodèse lombaire par voie antérieure L5-S1

Pourrais-je une fois qu'il ne sera plus au chômage partiel, demander une augmentation de la pension de mes enfants?

Je vais me faire opérer cet été, il doit normalement les prendre du 24 juillet aux 24 aout, si ça lui prenait de ne plus les prendre,(il me l’a déjà fait ,c’est pour ça que je prends les devant) ,puis-je avoir un recours pour qu'il les prennent quand même?

Merci d'avoir pris le temps de me lire et de m'avoir répondu.

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parentpourtoujours, Paris, Posté le 20/04/2009 à 18:29
33 message(s), Inscription le 13/04/2009
aucune chance de révision dans ces conditions

Marion2, Posté le 20/04/2009 à 21:16
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Je ne suis pas du tout d'accord avec "parentpourtoujours".

Vous saisissez le JAF en courrier recommandé AR en expliquant la situation.

Bon courage.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

parentpourtoujours, Paris, Posté le 21/04/2009 à 11:04
33 message(s), Inscription le 13/04/2009
saisir le jaf, pourquoi pas, sauf que la pension alimentaire ne bénéficie d'aucun barême de calcul et se fait à la louche pouvant aller de 10 à 25% du salaire, certains cas de pensions alimentaires absurde allant jusqu'à privé le parent qui la doit de tout revenu (situation rencontrée) la baisse de salaire subie est de "seulement" 200 euros sur 3100 de revenus pris en compte lors de la décision, ce qui représente environ 6 % de baisse, dans ces conditions il est pet probable que la pension alimentaire soit revue, et vous paierez les frais de procédure sans certitude d'obtenir gain de cause.

Marion2, Posté le 21/04/2009 à 14:00
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour chrystel,

Pour le montant de la pension alimentaire, le JAF se base sur les revenus et charges de chacun des deux parents.

Bon courage.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

chrystel, Isère, Posté le 24/04/2009 à 16:30
2 message(s), Inscription le 18/04/2009
Merci beaucoup à toutes et à tous.
J'ai récupéré mes enfants dimanche dernier. Sur le jugement du divorce il est explicitement dit :
Pendant les périodes scolaire, une fois toutes les trois semaines du vendredi 19H00 au dimanche 19h00.

J'explique;
Avant de partir de chez lui, il m'appelait toujours pour me dire, voilà j'arrive vers 18 H00, il lui faut 1h30 de chez ses parents oui car de chez lui il lui faut 3h00.
Donc il me prévenait, et c'est normal, à mon simple avis.
Hors depuis 1 mois et demi, monsieur, ne me prévient plus et estime que je dois être chez moi à attendre mes enfants, en gros, je ne dois rien prévoir dans mon après midi.
Ca fait un moment que ça dur et je l'ai prévenu plusieurs fois qu'il fallait qu'il m'appelle au moment ou il part pour que je sache vers quel heure ils arrivent.
Du coup moi dimanche nous étions chez l'oncle de mon compagnon et il ne m'a pas appelé.
Il appelle vers 17h45 en me disant en criant qu'il ne comprends pas que je ne soit pas chez moi, je lui réponds ,que je ne suis pas à sa disposition , que j'ai ma vie et qu'il n'avait qu'à appeler au moment ou il part , ça lui aurai évité d'attendre devant la porte .
je n'était pas loin à 1 km de chez moi.
J'arrive il me crie dessus en me disant qu'il n'a jamais appelé jusqu'à présent et que la prochaine fois il laissera les enfants seuls devant la porte.
Je lui ai répondu, essais seulement, et je ne manquerais pas de porter plainte.
et là il me dit ok moi aussi, et je lui réponds, relis comme il faut la convention du divorce et tu comprendras qu'au contraire je n'ai rien à me reprocher.
Du coup ça ne lui a pas plus et il a rétorqué de toute façon tu fais tout pour me faire chier, à ce moment là j'ai ri, et je lui ai dit, il ne faudrait pas inverser les rôles!!
De plus il faut que vous sachiez que pendant mon trajet de retour il disait à mes enfants la prochaine fois je vous laisse seul devant la porte et je m'en vais comme ça, ça fera peur à votre mère et dorénavant et restera là pour vous attendre!!!
Intelligent le père, vous ne trouvez pas ???
mais le +, c'est que quelque minutes avant qu'il m'appelle pour dire qu'il était devant chez moi, il avait laisser un message sur mon répondeur" Bon et bien il est 17h43, tu n'es pas là tu sais que j'arrive vers ces heures environs ,donc je laisse les petits devant la porte, salut "

Voici ma question, j'ai précieusement gardé le message sur mon répondeur ,pour pouvoir le faire écouté à mon avocats, d'après vous est-ce que ça peut servir devant le juge?
Sachez aussi que pendant les fêtes de noël, il les a laissé tous seuls dans la maison toute la journée, et il n'est arrivé qu'à 13h00 pour les faire manger et il est reparti ensuite.
Il faut savoir que ma fille à 9 ans et mon fils 6 ans, je lui avais envoyé un mail en lui faisant comprendre que je ne voulais plus que ça se reproduise, mais il se trouve qu'il à recommencé pendant les vacances de pâques.
Est-ce qu'un juge pourrait écouter ma fille ainée, si elle parle de tout ça?

Merci d'avoir pris le temps de me lire.


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