Vente maison plus d'1 an après divorce

Sujet vu 703 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/11 à 14:20
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


nini85400, Vendée, Posté le 28/06/2011 à 14:20
13 message(s), Inscription le 12/04/2010
Bonjour,
Mon mari et moi, nous sommes séparés en septembre 2007 avec une maison en commun (régime communauté).

Sur l'ordonnance de non concialiation(décembre 2008), au sujet du bien,il est noté "attribuons la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit à Mr X celui-ci prenant en charge sans contre partie le prêt de la maison et l'assurance pour un montant de X."

Le divorce a été prononcé en Mai 2010, a effet "rétroactif" à la date de séparation (septembre 2007).

La maison est vendue, on signe l'acte définitif le 27 juillet.

Le calcul de ma part sera-t-elle calculée après déduction des emprunts en date de septembre 2007 ou bien de juillet 2011?

A combien, environ, s'éleveront les frais de notaire pour la séparation, notre notaire ne nous en a pas du tout parlé.

Un grand merci pour vos réponses

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edith1034, Hérault, Posté le 28/06/2011 à 14:36
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
VOTRE PART SE CALCULE après remboursement de l'emprunt à juillet 2010

puisque votre époux payait en échange du logement gratuit suivant le jugement

pour tout savoir sur la vente immobilière

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

pour tout savoir sur le divorce

http://www.fbls.net/Divorceinfo.htm

nini85400, Vendée, Posté le 28/06/2011 à 19:19
13 message(s), Inscription le 12/04/2010
Merci de votre réponse si rapide, mais je ne comprends pas.
Ma part se calculera lors du remboursement de l'emprunt alors, en juillet 2011?
Malgré qu'il est eu le logement à "titre gratuit en echange du paiement des emprunts..."
Merci d'éclairer ma pauvre lanterne!!!
à bientôt

edith1034, Hérault, Posté le 29/06/2011 à 09:14
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
Non

vous aurez la moitié du prix de vente de la maison - le remboursement du solde du crédit à la banque

puisque comme vous le dites il a eu le logement à titre gratuit en échange

nini85400, Vendée, Posté le 30/06/2011 à 13:17
13 message(s), Inscription le 12/04/2010
Bonjour,
merci de vos réponses.
Donc si j'ai bien compris je toucherais
Prix vente maison moins solde emprunts en date du remboursement, le tout divisé par 2.
Donc on a vendu 160 000 euros, le solde des emprunt en date de remboursement 120 000 euros. J'aurais donc 20 000 euros.
Détrompez moi si g mal compris.

Une autre question, Le divorce date de mai 2010.Il avait donc le "logement à titre gratuit en charge...". Suis je en droit de lui demander une somme pour "compenser" de juin2010 au jour de la vente, à savoir juillet2011.

Aurais-je, de mon côté, a lui verser la moitié des mensualités depuis le date effective de notre séparation, de septembre 2007

C'est très flou pour moi, je ne comprends absolument rien et je n'ose pas poser la question directement au notaire qui se charge de l'affaire.

Un grand merci d'avance et désolée de vous importuner à nouveau

edith1034, Hérault, Posté le 30/06/2011 à 18:14
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
BONJOUR?

OUI VOUS AVEZ COMPRIS

il a supporté la totalité des emprunts ce qui vaut frais d'occupation puisque vous toucherez plus

nini85400, Vendée, Posté le 30/06/2011 à 18:39
13 message(s), Inscription le 12/04/2010
Vraiment un très grand merci pour vos réponses et votre patience à mon égard. Très bonne soirée et encore merci!

edith1034, Hérault, Posté le 30/06/2011 à 19:43
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
bien à vous !


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