Valeur juridique d'un ecrit

Sujet vu 1028 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/09 à 21:37
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


luden, Gironde, Posté le 26/12/2009 à 21:37
2 message(s), Inscription le 26/12/2009
Bonjour,

J'ai une relation avec une "femme" mariée, nous souhaitons avoir un enfant ensemble, elle m'a écrit une lettre manuscrite (datée, signée) m'autorisant à pourvoir faire un test de paternité dans le cas ou nous aurions un enfant ensemble.

Une lettre manuscrite à t-elle une valeur juridique ?

Aurais- je le droit de faire faire un test de paternité?

Aurais je le droit de voir cet enfant meme si elle est encore mariée ?

Merci pour vos réponses

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jeetendra, Yvelines, Posté le 27/12/2009 à 10:05
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, cette lettre n'aura aucune valeur juridique, seul un juge peut autoriser un test de paternité dans le cadre d'une procédure judiciaire en recherche de paternité, bonne fete de fin d'année à vous.

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luden, Gironde, Posté le 27/12/2009 à 10:55
2 message(s), Inscription le 26/12/2009
Puis je entamer une procédure judiciaire avec cette lettre dans le cas ou j'aurais un enfant avec elle ?

Voici ce qu'elle m'a écrit (daté et signé):

Je soussigné Mme "X" autorise Mr "X" à effectuer tout le nécessaire pour pouvoir reconnaitre son enfant dans le cas ou je me trouverais enceinte et qu'il supposerait etre le père de cet enfant.

jeetendra, Yvelines, Posté le 27/12/2009 à 10:58
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
pourquoi compliquer les choses, si vous avez un enfant avec cette personne, vous pourrez spontanément reconnaitre cet enfant à la Mairie, ou auprès d'un notaire, bon dimanche à vous.

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