Valeur juridique d'un écrit pour une garde alternée

Sujet vu 491 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/10 à 14:29
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


LLOMBARDO, Hauts-de-Seine, Posté le 06/04/2010 à 14:29
1 message(s), Inscription le 06/04/2010
Bonjour,

Je suis divorcé, j'ai la garde alternée de mon fils de 10ans depuis 2002.
Mon ex femme et moi même avons établit un écrit sur l'honneur (transmis au impôt )comme quoi cette garde alternée était effective depuis 2002.Sur le jugement de divorce la garde alternée n'est jamais apparue, ni au moment du jugement, ni par la suite .
Mes questions sont les suivantes :
Quel est la valeur juridique de cet écrit ? De quelle manière puis je le faire rajouter au jugement?

Merci pour vos réponses .

Sincères salutations

LL

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