Fin valadité onc et retour chez le mari ???

Sujet vu 1060 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/11 à 18:18
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


orion73, Tarn-et-Garonne, Posté le 14/08/2011 à 18:18
19 message(s), Inscription le 08/11/2008
Bonjour,
merci a vous .
Devue caduque l'onc,ma femme doit revenir a la maison ???

Mais elle ne veut pas!

Pourtant elle voudrais bien que la pension continue, a lui etre versée!

A 77 ans presque, divorcer, ne me plais pas tellement. Pour ne pas dire du tout.


Je ne dois etre seul dans cette situation, mais que peut-il se passer, maintenant???

J'ai une avocate, mais elle ne dis rien, alors. Pourtant elle a été payée de trois mille €! Ou alors il me faut lui versser des provisions ???

A vous tous, merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/08/2011 à 18:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Difficile de comprendre ce que vous dites.

orion73, Tarn-et-Garonne, Posté le 14/08/2011 à 22:07
19 message(s), Inscription le 08/11/2008
Bonjour.
Ma femme a demandé le divorce et il y a 29 mois nous sommes passés au jaf, pour conciliation. Pa eu de conciliation.

Nous avons reçu l'Oradonnance de Non conciliation, par la quelle je dois pendant trente mois, lui versser une pension alimentaire et d'autres que de pouvoir, habiter séparément. Se qui été fait bien avant de passer conciliation.

Ma femme ayant quitté le domicile conjugal, qui j'ai fait constater par un huissier, ma laisser seul.

J'ai venu la maison et partager la somme, par la main du notaire.

Le mois prochain l'ONC arrive a sa fin, et devient caduque.

Que vat'il se passer, ma femme veut bien continuer a percevoir la pension, mais ne veux en aucune façon revenir habiter avec moi.

Voila en un mot plus compréhensible? ma demande d'information.

Qui est que va t-il se passer maintenant. avec de grands merci.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/08/2011 à 22:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'autorisation de résider séparemment est définitive. De toute façon, elle est libre d'habiter où elle veut, même sans cette autorisation (qui n'a de sens que dans le cadre des obligations du mariage)

Est-ce que l'instance de divorce a été introduite par un des deux avocats ?

Est-ce que l'ONC entérine le principe du divorce ou au contraire, le divorce est refusé (parce que vous refusez et qu'elle n'a pas pu prouver de faute) ?

orion73, Tarn-et-Garonne, Posté le 15/08/2011 à 03:25
19 message(s), Inscription le 08/11/2008
Est-ce que l'instance de divorce a été introduite par un des deux avocats ?

Est-ce que l'ONC entérine le principe du divorce ou au contraire, le divorce est refusé (parce que vous refusez et qu'elle n'a pas pu prouver de faute) ?

BONJOUR non rien n'y est inscrit dans ce sens là.

Mais dans le terme: EN CONSEQUENCE : Autorise les époux à introduire l'instance en divorce.

Constate que ces derniers ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, suivant le procés verbal annexé à la présente.

Les renvoie à saisir le juge des affaires familiales pour qu'il prononce le divorce et statue sur ces effets.

Rappelle aux époux qu'aux temes de l'article 1113 du nouveau code de procédure civile:" dans les trois mois du prononcé de l'ordonnance, seul l'époux qui a présenté la requéte initiale peut assigner en divorce. En cas
de réconciliation des époux ( sans habiter ensemble, nous avons renoués nos relations) ou si l'instance n'a pas été introduite dans les trente mois du prononcé de l'ordonnance, toutes ses dispositions sont caduques, y compris, l'autorisation d'introduire l'instance.

ET

Statuant sur les mesures provisoires, aprés avoir entendu les conseils des parties en leurs explications.

1°) autorise les époux à résider séparément l'un de l'autre :

-LA FEMME : au domicile de son choix
-LE MARI aura la jouissance du domicile conjugal ( vendu et partagé, par le notaire)

Comme nos relations sont bonnes, méme demeurant seuls, ma femme m'a dit quelle ne voulait plus divorcer...

Si elle avait voulu, elle aurait du le faire dans les trois mois du prononcé de l'ordonnance. Ordonnance en date du 10 mars 2009

ne pouvant vous en dire plus veuillez recevoir mes remerciements les plus empréssés.

puis suivent nos resources....

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/08/2011 à 11:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Mais dans le terme: EN CONSEQUENCE : Autorise les époux à introduire l'instance en divorce.
Constate que ces derniers ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, suivant le procés verbal annexé à la présente.
donc le principe du divorce a été accepté

Il appartient donc à l'une des parties d'introduire la demande de divorce. Si aucun des deux ne l'a fait, l'ONC est caduque au bout de 6 mois

Donc aujourd'hui, vous vivez séparemment, évidemment, rien ne peut obliger votre femme à vivre avec vous (elle est libre de vivre là où elle en a envie). Par contre la pension alimentaire est caduque et si elle en veut une, elle doit saisir le JAF pour avoir un nouveau jugement.


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