Vacances d'ete pour bébé et son papa

Sujet vu 779 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/09 à 16:40
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


jomariejo, Rhône, Posté le 13/07/2009 à 16:40
2 message(s), Inscription le 13/07/2009
Bonjour,
je voudrais savoir ce qu'on entend par moitié des vacances ?
mon fils doit garder sa fille de 2 ans la moitié de juillet et la moitié de aout.
Est-ce qu'il faut calculer 15 jours ou bien partager le mois en 2 (donc à partir du 16 /07)merci de me renseigner !!! la mère de ma petite fille pose toujour des problèmes pour la donner à son papa !!!!

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sosso, Posté le 14/07/2009 à 05:23
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonsoir,

Il faut prendre la date de fin de l'école donc du 03 juillet au matin jusqu'au 31 juillet au soir et divisé en deux c'est à dire 29 jours divisé par 2 soit 14 jours et demi donc votre fils pourra profiter de sa fille oula confier à sa mère le 17 juillet pour 12h00 et la même chose est à faire pour le mois d'aout. Concernant l'heure de prise en charge entr les parents, c'est à eux de s'arranger entre eux à moins que le jugement ne l'indique.

Cela doit être dur dur pour cette petite puce si c'est au jugement près.

Courage et qu'il profite des vacances avec sa fille.

sosso, Posté le 14/07/2009 à 16:48
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Votre fils a le droit de faire garder sa fille comme il veut pendant son mode de garde et son ex n'a rien à dire donc s'il veut vous la confier, elle n'a rien à dire et plus tard s'il veut la mettre en centre aéré ou en colo, c'est pareil.

Il peut vous la confier et profitez de votre petite fille.

sosso, Posté le 14/07/2009 à 18:30
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
C'est vrai que deux week end par mois, c'est juste alors profitez à fond de ses 15 jours en juillet et 15 jours en aout, qu'elle fasse tourner sa mami et son papa en bourrique.

Bon fin de journée et bonnes vacances.

sosso, Posté le 14/07/2009 à 22:55
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Qu'est ce qui est exactement marqu" sur le jugement de votre fils concernant son droit de visite et d'hébergement ?

En attente de vous lire.

sosso, Posté le 14/07/2009 à 23:27
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
C'est donc comme je vous l'ai expliqué plus haut car les vacances concernent juillet et aout et non de la fin de l'école à la rentrée des classes en plus la période que son ex propose n'est pas valable car elle est à cheval sur juillet-aout et le jugement stipule bien le mois de juillet et le mois d'aout séparément. Donc votre fils doit avoir sa fille du 1707 à midi au 31/07 au soir et du 15/08 à midi au 31/08 au soir.

Si son ex ne veut pas lui laisser, il faut qu'il porte plainte pour non présentation d'enfant, pour lui faire connaitre la date des vacances où il prend leur fille, il faut qu'il lui envoye une lettre recommandée avec AR, afin qu'il ait une trace et qu'il fasse référence au jugement.

Peut être qu'elle dit cela oralement, mais que le jour J, elle lui donnera.

jomariejo, Rhône, Posté le 14/07/2009 à 23:36
2 message(s), Inscription le 13/07/2009
si ça ne concerne pas les vacances scolaire !!! c'est bien du 16 / 07 et non pas du 17 ?

sosso, Posté le 14/07/2009 à 23:43
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
çà concerne les vacances scolaires, vous le dîtes vous même:

et la moitier des vacances scolaire a raison de la premiere les annee paire et la seconde moitier les anne impaire etant precisé que les vacances d'ete s'effecturont par quinzaine les premiere en juillet et aout en annee paire et deuxieme quinzaine en annee impaire

Donc les vacances scolaires à prendre en compte sont du 02 juillet au 31 juillet et du 01 aout au 31 aout et non du 02 juillet au 02 septembre car c'est indiqué juillet et aout.

La moitié pour juillet est 14 jours et demi donc du 03 au matin +14 jours et demi font bien le 17 juillet à midi


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