Usurpation d'identitée datant de 9 ans

Sujet vu 626 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/10 à 10:55
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


jaymy, Moselle, Posté le 09/06/2010 à 10:55
1 message(s), Inscription le 09/06/2010
Bonjour,

je vous expose les faits:
Mon compagnon est divorcé depuis 2001. Son ex femme a souscris un crédit COFIDIS avant leur divorce en le portant co signataire ( elle n'a même pas imité sa signature, elle a signé juste son nom et son prénom. Depuis, elle a fait une faillite civile. De ce faite, toutes ces dettes ont été épongées, mais maintenant une société d'huissier nous harcèle pour avoir l'argent du crédit. On s'est mis en relation avec elle et elle a essayé de payer mais comme elle a fait une faillite civile, il ne voulait pas qu'elle paye. On avait trouvé un arrangement à l'amiable par téléphone (car elle habite dans le VAR) : mon compagnon ne lui versait plus la pension durant les derniers mois qu'elle avait les enfants (pension de 370 euros/mois) et lui, payait ses dettes. Mais elle a été voir la CAF et la CAF lui a donné la pension. Alors maintenant on se retrouve avec 2.700 euros pour le crédit Cofidis + environ 4.000 euros de la CAF. On a commencé à payé les huissiers car on avait peur qu'il nous saisisse, mais nous ne sommes plus d'accord de payer. A l'époque des faits il n'avait pas porté plainte car on lui a dit qu'il n'y a pas de vol entre époux, mais la c'est une usurpation d'identité. Malheureusement je n'ai aucun papier en ma possession concernant cette fameuse signature et je ne sais pas non plus combien de temps l’usurpation est encore valable pour porter plainte.
Pensez-vous qu’il existe encore un recours ?

merci par avance de votre réponse.

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