Usurpation d'identité par mon ex-épouse

Sujet vu 554 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/12 à 15:11
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Duffar, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 12/03/2012 à 15:11
1 message(s), Inscription le 12/03/2012
Bonjour,
Divorcé depuis 2010, mon ex-épouse, qui n'a pas sollicité l'autorisation de pouvoir continuer à porter mon nom, n'obtempère pas à ma demande de reprendre son nom de jeune fille. (lettre recommandée avec A/R envoyée, son conseil avisé, ...)
Quelle(s) action(s) puis-je entreprendre?
Christian Duffar

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