Usufruit de la voiture séparation de corps

Sujet vu 912 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/12 à 22:17
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


victorine79, Nord, Posté le 23/07/2012 à 22:17
1 message(s), Inscription le 23/07/2012
Bonjour,
Je suis séparée de corps d'avec mon mari, nous avons chacun un véhicule. L'ONC indique que chacun en aura l'usufruit durant la séparation. La voiture que mon conjoint s'est octroyée l'usage sera finie de payer fin juillet. Il n'aura pris à son compte que 5 mois de mensualités du prêt, il fait beaucoup de kilomètres. La valeur du véhicule ne sera donc plus la même qu'au moment de la séparation. Comment cela sera-t-il évalué ? Je serai perdante, car j'ai contribué à son achat.
Merci par avance pour votre réponse. Bien cordialement

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Bellevue dentist, Posté le 10/09/2012 à 09:46
6 message(s), Inscription le 05/09/2012
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