Urgent : récupérer des effets personnels chez mon futur ex mari

Sujet vu 389 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/08 à 22:51
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Nath91_old, Posté le 22/03/2008 à 22:51
9 message(s), Inscription le 18/06/2007
bonjour,
je suis séparée de mon mari (régime de la communauté) depuis octobre 2006 .
Une ordonnance du JAF d'avril 2007 lui a attribué la jouissance de notre pavillon situé dans un autre département que le mien à titre non gratuit.
Mon mari refuse catégoriquement de me donner copie de papiers concernant l'achat de notre maison (crédit dont je suis empruntrice principale car ontenu grâce à mon employeur) et un sommier que j'ai acheté avec mes économies quelques jours avant qu'il ne me quitte. J'en ai assez de dormir sur le canapé et lui possède une mezzanine avec matelas neufs achetés en octobre 2005.
L'ordonnance dit qu'il m'y est fait défense d'y pénétrer.
Je suis toujours propriétaire de cette maison. Qu'est-ce que je risque si je rentre dans la maison en son absence (j'ai toujours les clés) pour récupérer ces quelques effets (papiers, sommier) ? et si je demande à quelqu'un d'y aller à ma place toujours en son absence ? Mon époux refuse d'accéder à ma demande malgré deux lettres en recommandé et multiples msg téléphoniques et mails. Est-il possible de prendre un huissier pour l'obliger à me fournir les documents et sommier demandés ?
Merci de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]