Urgent "Peux t'on consulter les résultats d'une enquète sociale."

Sujet vu 1117 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/11 à 21:36
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


ptite fleur, Côte-d'Or, Posté le 07/02/2011 à 21:36
7 message(s), Inscription le 30/10/2010
Bonsoir,
lorsque j'avais 8 ans, mes parents ont divorcés et le juge a ordonné une enquète sociale,peux t'on avoir les résultats de cette enquète sociale, si oui quelle est la marche à suivre pour en demander une copie? en sachant qu'elle date de 1982,ou 1983, merci. Ce document pourrait être une preuve devant le jaf à l'heure actuelle, j'ai vraiment besoin d'une réponse à ma question,merci..

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]