Urgent : mon mari refuse de me rendre mes effets personnels

Sujet vu 633 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/08 à 18:58
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Nath91_old, Posté le 21/04/2008 à 18:58
9 message(s), Inscription le 18/06/2007
bonjour,
je suis séparée de mon mari (régime de la communauté) depuis octobre 2006 .
Une ordonnance du JAF d'avril 2007 lui a attribué la jouissance de notre pavillon situé dans un autre département que le mien à titre non gratuit.
Mon mari refuse catégoriquement de me donner copie de papiers concernant l'achat de notre maison (crédit dont je suis empruntrice principale car ontenu grâce à mon employeur) et un sommier que j'ai acheté avec mes économies quelques jours avant qu'il ne me quitte. J'en ai assez de dormir sur le canapé et lui possède une mezzanine avec matelas neufs achetés en octobre 2005.
L'ordonnance dit qu'il m'y est fait défense d'y pénétrer.
Je suis toujours propriétaire de cette maison. Qu'est-ce que je risque si je rentre dans la maison en son absence (j'ai toujours les clés) pour récupérer ces quelques effets (papiers, sommier) ? et si je demande à quelqu'un d'y aller à ma place toujours en son absence ? Mon époux refuse d'accéder à ma demande malgré deux lettres en recommandé et multiples msg téléphoniques et mails. Est-il possible de prendre un huissier pour l'obliger à me fournir les documents et sommier demandés ?
Merci de votre réponse.

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titi, Posté le 28/04/2008 à 09:19
3 message(s), Inscription le 28/04/2008
tu peux aller porter plainte a la gendarmerie et voir si tu peux recuperer tes affaires autrement pour qu'il y ai un jugement pour que tu puisses recuperer tes affaires en esperant que tu es bien garder les facture et qu'elle soit a ton nom et tes papiers car s'il ne paie pas les emprunts au deux nom tu risques de te retrouver interdit bancaire et ficher a la banque de france un conseil ne va pas chez lui car tu seras dans tes tords


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