URGENT Ais-je le droit 2 refuser à mon ex mari son droit de garde

Sujet vu 446 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/05/09 à 13:16
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


emyange, Moselle, Posté le 01/05/2009 à 13:16
1 message(s), Inscription le 01/05/2009
Bonjour,
voilà environs 2ans que j'ai divorcé de mon ex mari et que j'ai eut la garde de mon fils aujourd'hui agé de 3ans. mon ex mari à bénéficié d'un droit de visite libre ou à défaut de sa garde le 1er 3ème et 5ème week end du mois.
pendant 1an ce jugement à été respecté. puis il a déménagé dans le sud de la France pour chercher du travail (celà fait plusieurs mois qu'il ne travaillait plus). il n'a alors vu notre fils que 3fois en 1an. puis il est revenu disant qu'il n'a rien trouvé.
n'ayant pas de revenu il ne peut prendre 1appartement en location et "scoat"chez des amis.il désire toutefois continuer de prendre notre fils au condition prévu lors du divorce. je lui ais refusé cette garde jugeant sa situation instable et trop précaire:
- pas de logement à son nom
- pas de chambre réservé à notre fils
- véhicule dangereux (il roule en camionette sans siège à l'arrière, sans siège enfant et le véhicule n'est pas assuré)
- je parle même de ses amis
- dois-je rajouter qu'il ne me verse plus de pension alimentaire depuis plus de 6mois ...

suis-je dans mes droits et sinon quels sont les risques que j'encours

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citoyenalpha, Posté le 01/05/2009 à 21:46
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Votre action semble justifiée. Toutefois vous devez préserver la continuité du lien entre le père et l'enfant et faire toujours preuve de bonne foi.

Ecrivez en lettre recommandée avec accusé de réception à votre ex mari.

Rappellez les faits :
droit de garde accordé par jugement dû...
date déménagement
date de retour
condition d'hébergement actuel de votre ex
situation financière de votre ex mari
situation du véhicule en matière d'assurance automobile et d'équipement

qu'au vu de ces éléments vous ne pouvez accepter de l'autoriser à garder votre ("notre" dans la lettre) enfant.

Accordé toutefois à votre ex un droit de visite large
Accordé si votre mari s'assure et dispose d'un siège au norme prévu au code de la route (sur présentation des justificatifs) le droit de garde mais uniquement en journée (ex samedi dimanche de 10h à 18h 1er 3ème et 5 ème week end) et le maintien du droit de visite avec votre accord préalable.

précisé que dès qu'il pourra proposer un logement pouvant accueillir votre enfant vous serez d'accord pour qu'il reprenne son droit de garde comme précisé dans le jugement du divorce.

Précisez qu'à défaut d'accord ou en cas de non réponse sous 15 jours vous devrez saisir le juge aux affaires familiales afin qu'il statut à nouveau sur la garde de votre enfant au vu des nouveaux éléments.

Finissez par déclarer que vous souhaitiez que votre enfant continu d'entretenir des relations durables avec son père et qu'il lui appartient de prendre les mesures nécessaire pour qu'elles soient plus étendues.

Restant à votre disposition.


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