Tribunal competent du lieu du défendeur

Sujet vu 527 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/10 à 11:28
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


paillettes74, Haute-Savoie, Posté le 14/01/2010 à 11:28
1 message(s), Inscription le 14/01/2010
Bonjour,
Mon mari a fait en septembre abandon de domicile conjuguale en prenant une location l'officialisant en résidence principale à 10 kms de notre maison de haute Savoie.
A pris un avocat et m'a dit d'en prendre un (prévu un divorce par consentement mutuel)
Nous avons une fille de 15ans scolarisé ici (haute Savoie)passant son bac en juin. J'ai arrêter de travaillé depuis que j'étais enceinte de ma fille
En octobre un accord de pré-divorce à été établi sous seing privé de 500 euros / mois pour moi (nourriture/essence) le reste des charges restant à sa charge et 400 euros pour ma fille pour 15jrs/mois étant les 15 autres jours chez son père ceci étant établi entre nous par écrit , aucune voie de justice étant entamée.
Notre maison est en vente .
Cette maison aujourd'hui est ma résidence principale ainsi que celle de ma fille.
Hier, j'ai appris que le tribunal compétent est celui du lieu ou le défendeur à son domicile.

MA QUESTION QUE DOIS-JE FAIRE?
En juin mon mari pars vivre en Ardèche à 300kms d'ici.
Pour ma part je veux partir au plus vite vivre chez ma mère dans le Var étant isolé dans cette grande maison , j'ai décidé de partir définitivement de la région de la haute Savoie.
Ma fille et mon mari demandent la garde alternée (utopique 300kms de distance) ou sinon la garde totale avec son père je ne mis oppose pas ne pouvant rien faire ma fille étant déterminé même à fuguer si j'obtenais la garde totale .
Mon mari ne fait pas la demande pour la conciliation attendant que je le fasse probablement par rapport au frais qu'il aurait s'il n'est pas le défendeur la distance serait de 300kms.

1°) Si je pars le mois prochain je pense me mettre en tort vis à vis de ma fille dont son domicile officiel est avec moi dans cette maison au départ domicile conjuguale et dont j'ai la garde de 15 jours /mois consentement à l'amiable et encore scolarisé dans la région.

2°) Si mon mari fini par engager la procédure avant son départ de Juin que faire pour limiter les frais d'avocat.
Si je suis obligée de prendre un avocat ici et d'effectuer la procédure de conciliation en Haute Savoie peut-on ensuite prendre un seul avocat dans le Var en tant que défendeur et que la suite du divorce ce fasse au tribunal de Thonon.

3°) D'ici le mois prochain l'on doit faire des demandes de pré-inscription auprès d'établissement scolaire pour qu'elle poursuive ces études préparation d'un BTS... ou? qui dois faire cette démarche ? lequel est responsable?

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