Transport pendant la garde de l'enfant

Sujet vu 676 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/08 à 10:20
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


perso, Posté le 04/04/2008 à 10:20
1 message(s), Inscription le 04/04/2008
Je suis divorcée depuis 4 ans. Mon ex mari est parti de la région parisienne vivre à Rouen. Il a la garde de notre enfant 1 we sur 2. Aujourd'hui il exige que je fasses la moitié du chemin voir le trajet complet pour lui apporter notre enfant quand c'est son WE. Ais je le droit de refuser et dans quels circonstances?

Poser une question Ajouter un message - répondre
xena, Posté le 06/04/2008 à 16:43
5 message(s), Inscription le 05/04/2008
Bonjour,

Je pense que oui, c'est lui qui as demmenagé donc il n'as pas à vous demandé de faire la moitié du trajet de plus si c'est vous qui avait la garde il doit venir les cherché a votre domicilie sinon dans ce genre de cas il doit faire une procédure au tribunal et donné des bonnes raisons au juge pour qu'il vous ordonne de faire la moitié du trajet. Il vaut mieux continué a suivre la 1ere decision du juge et c'est a lui de faire une procedure pour changé la 1 ere.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]