Transcription du divorce en france

Sujet vu 613 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/12 à 20:06
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


leilabell, Val-d'Oise, Posté le 22/06/2012 à 20:06
1 message(s), Inscription le 22/06/2012
Bonjour,

mon ami a étais victime d'un mariage gris , il sait marier en Algérie avec une fille de son village en 2009 c’était un mariage arranger il ne connaissait pas la fille il sait juste basé sur ce qu'on lui avait dit d'elle , une fois le mariage retranscrit en franque elle est venue et quelque mois après elle a commencé a lui faire vivre un enfer , son comportement étant suspect mon amis a enquêter et découvert la supercherie en complicité avec les parents de la fille il l'avait utiliser pour permettre a leur fille d'aller en France et d'avoir les papiers français heureusement que tout a était découvert assez tôt du coup il a demander conseil et on lui a conseiller de divorcer en Algérie ce qu'il a fait le divorce a était prononcer en novembre 2011 , son avocat ne le lui a remit une copie que le mois de janvier 2011 ou il a envoyer un courrier plus le dossier pour la retranscription , j'aimerais savoir combien de temps vas prendre la retranscription si il y a moyens de suivre l'évolution de la demande et si il y a possibilité d'avoir une annulation du mariage puisque cette arnaque l'a rendu malade

je vous remercie de votre réponse sachant qu'on a prévue de se marier et que la date dépend de la réponse de Nantes

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amatjuris, Posté le 22/06/2012 à 20:30
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je réponds partiellement à vos questions:
- le fait de rendre malade je justifie pas selon la loi française l'annulation d'un mariage qui a eu lieu à l'étranger, mariage suivi d'un divorce dans le même pays.
- il est difficile de connaître la durée de la procédure pour obtenir la transcription du divorce prononcé en algérie cela dépend de la complexité du dossier et si toutes les pièces exigées ont été produites. les juges vérifient en particulier que les règles appliquées pour ce divorce sont conforme à l'ordre public français et à la convention européenne des droits de l'homme.
- je ne crois pas qu'il soit possible de suivre l'évolution du dossier mais vous pouvez essayer en utilisant cette adresse courriel: Courriel à l’adresse suivante : bta.scec@diplomatie.gouv.fr
cdt


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