Titre de sejour de 10 ans retiré apres un divorce

Sujet vu 695 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/10 à 23:09
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


chehryl, Paris, Posté le 28/01/2010 à 23:09
1 message(s), Inscription le 28/01/2010
Bonjour,

Je me suis mariée avec un Algérien en 2007.Nous n'avons pas eu d'enfants.Nous souhaitons aujourd'hui divorcer.Il a deja eu son titre de sejour de 10 ans et je souhaiter savoir si apres le divorce il y avait un risque que ce titre de sejour lui soit retiré.Je précise que nous nous sommes marié par amour et non pour qu'il puisse avoir des papiers francais
Merci d'avance pour la réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
commonlaw, Paris, Posté le 28/01/2010 à 23:16
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour Chehryl,

Non, en tant qu'algérien, sont titre de séjour ne lui sera pas retiré, ça aurait été différent s'il avait une autre nationalité.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]