Tentative de conciliation signature

Sujet vu 562 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/09 à 12:11
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


isabellesoullier, Vosges, Posté le 31/08/2009 à 12:11
3 message(s), Inscription le 11/06/2009
Bonjour,
lors de la tentative de conciliation (9 février 08) on m'a demandé si je voulais signer un document (j'ai oublié le nom !) j'étais d'accord mais pas mon futur ex, mon avocate a donc fait une assignation pour faute.
Lors de l'audience de tentative de conciliation, mon avocate m'a dit que si je refusais de signer ce document, je pourrais accepter à n'importe quel moment de la procédure. Comme c'est LUI qui a refusé je me demandais si il pouvait aussi décider de changer d'avis et signer, ce qui apaiserait la procédure......
Suis-je dans le vrai? Pouvez-vous me rappeler le nom de ce document?
Merci pour votre aide.
Isabelle

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