Taxe d'habitation suite à un divorce.

Sujet vu 553 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/11 à 09:18
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Vindkald, Drôme, Posté le 19/04/2011 à 09:18
2 message(s), Inscription le 19/04/2011
Bonjour,

J'ai vécu pendant un peut plus d'un an dans une petit ville de la Drôme avec mon ex femme. Au moi de novembre 2009 elle décide de partir s'installer avec quelqu'un d'autre. Je quitte donc l'appartement pour retourner vivre chez mon père dans une autre ville. Elle rends l'appartement en janvier 2010 pour s'installer avec son nouveau compagnon. Je reçois la taxe d'habitation pour l'année 2010 que je lui remet donc n'habitant plus depuis fin 2009 la ville en question.

Aujourd'hui je suis contacté par un conciliateur mandaté par mon ex femme qui réclame que je paye la moitié de la dite taxe (majorée des pénalités de retard).

Lors du jugement du divorce il à été déclaré notre séparation et donc que je vivais dans une autre ville depuis le 1er janvier 2010, dois-je m’acquitter de la taxe ? Quels sont mes recours sachant qu'elle refuse de payer ?

Par avance merci de vos réponses.

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 20/04/2011 à 00:00
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Au nom de qui etait le bail en janvier 2010 ? Aviez vous donné votre congé au bailleur ?

Vindkald, Drôme, Posté le 20/04/2011 à 08:42
2 message(s), Inscription le 19/04/2011
Bonjour,

tout d'abord, merci pour votre réponse.

Le bail à toujours été à son nom nous ne l'avons pas fait en commun.


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