J'ai été suivi par un détective privé

Sujet vu 3757 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/07 à 10:18
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


valerie19_old, Posté le 14/11/2007 à 10:18
2 message(s), Inscription le 14/11/2007
Bonjour,

Mon ex compagnon m'a fait suivre par un détective privé d'avril à juin 2006. j'ai découvert ce document à la suite d'un déménagement et je l'ai gardé à son insu. Mon ex compagnon s'est mis à être jaloux à la suite de rumeurs dans le village où nous habitons. Cela a fini par détruire notre couple, à la suite de quoi j'ai fait une sévère dépression (hospitalisation de 3 semaines en septembre 2007) puis arrêt de travail depuis octobre 2007. De plus il y a eu de la part de mon ex compagnon des violences physiques en mai 2006 (sans dépot de plainte de ma part). Que puis je faire pour cette atteinte à ma vie privée (rapport du détective privé qui n'a rien trouvé) et puis je encore déposer plainte contre mon ex compagnon ?

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Jurigaby, Posté le 14/11/2007 à 14:35
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

techniquement parlant, il n'y a pas eu violaiton de la vie privée à moins que vous n'ayez connaissance de certaines choses..Ce n'est pas illégal de suivre quelqu'un dans la rue...

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Cordialement.

valerie19_old, Posté le 15/11/2007 à 11:22
2 message(s), Inscription le 14/11/2007
J'ai en ma possession le rapport dudit détective, je pense qu'il s'agit bien là d'une atteinte à ma vie privée.

Jurigaby, Posté le 15/11/2007 à 13:36
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

dans ce cas là, vous pouvez engager une action en justice devant le juge de proximité sur le fondement de l'article 9 du code civil et demander des dommages et interets.

__________________________
Cordialement.


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