Suite à séparation probléme sur le calcul des impo

Sujet vu 464 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/10 à 10:42
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


jybool, Val-de-Marne, Posté le 04/09/2010 à 10:42
1 message(s), Inscription le 04/09/2010
Bonjour,
Je vous écris car suite à la réception de l'avis d'imposition 2009, le montant dont je dois m'acquitter reste floue.
Étant assistante maternelle agréée le montant de mes revenus n'est pas égal au montant déclaré, car je bénéficie d'un régime fiscal spécifique.
Dans la convention de divorce il est stipulé que nous devons partager le montant des impôts au prorata des revenus.

Ma question est :

S'agit-il des revenus déclarés ou bien réels ?

Dans ce cas ma participation au paiement des impôts augmente considérablement.

Je vous remercie par avance de bien vouloir prendre le temps d'étudier ma question.

Cordialement.

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