Suite séparation, comment géré ma maison. as t’elle le droit de r

Sujet vu 652 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/08 à 13:53
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Domgr, Posté le 01/10/2008 à 13:53
1 message(s), Inscription le 01/10/2008
Bonjour,
J’ai vécu 10ans dans ma maison avec mon ex femme. Nous avons réalisé des travaux et maintenant que nous nous séparons elle me demande de l’argent. Aura-t-elle gains de cause si nous engageons une procédure devant la justice ?
Suite à un arrangement à l’amiable, aujourd’hui, elle est dans la maison, moi je loue un appartement. Jusqu'à quand peut-elle rester ?
Cordialement
Dominique

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pragma, Ain, Posté le 04/10/2008 à 23:51
2487 message(s), Inscription le 08/02/2008
Si vous êtes en communauté, vous possédez chacun 50% de la maison.
En cas de dicorce, elle devient une indivision.
Celui qui l'occupe doit un demi-loyer à l'autre.

Que vous réclame-t-elle au juste?
A-t-elle financé elle même sur ses biens propres des travaux d'amélioration?

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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