Suite d'une onc,peut on changer l'attribution du domicile conjuga

Sujet vu 382 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/09 à 22:56
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


morand, Val-d'Oise, Posté le 30/12/2009 à 22:56
1 message(s), Inscription le 30/12/2009
Bonjour,suite à l'ONC j'ai obtenu le domicile conjugal avec garde des enfants,mon mari est parti de lui meme suite à l'audience de non conciliation.Il n'arrive pas à se reloger, ma question est celle ci: même si j'ai demandé et obtenu le domicile conjugal charge à moi de regler le credit tous les mois ,ai je le droit de trouver un appartement pour le louer et laisser la maison à mon mari charge pour lui de payer le crédit, peut on s'arranger entre nous? Il a fait appel de l'ONC, cet appel suspend t il les mesures provisoires?
Merci de vos réponses.

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kingdom, Paris, Posté le 31/12/2009 à 01:12
109 message(s), Inscription le 31/03/2009
Il faut voir ce qui est ecris sur l'ONC à la fin et si celà a été signifier, si c'est le cas, c'est applicable jusqu'a l'appel! Pour le reste le mieux serai de discuter de celà avec votre mari et faute d'accord de peut etre envisager une vente.


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