Suite divorce vente par adjudication

Sujet vu 1436 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/10 à 12:57
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


geraldine56, Morbihan, Posté le 08/04/2010 à 12:57
2 message(s), Inscription le 08/04/2010
Bonjour,
Ma mère est divorcée depuis 1991 et possède encore une maison (résidence principale) en commun avec mon père. Celui ci n'a jamais demandé sa part mais vu qu'il est très malade sa soeur fait tout pour qu'il oblige ma mère à vendre le bien (je pense qu'elle veut l'argent pour elle). Ma mère préferait payer un loyer à mon père et garder la maison vu qu'il est très malade (avec l'accord des 3 enfants). De plus, depuis le divorce en 1991 (ma mère a payer la maison toute seule jusqu'en 2001) il ne s'était jamais manifesté. Ma tante veut prendre 1 avocat et menace de faire vendre la maison par adjudication. Y a t'il moyen de bloquer cette vente ? Que peux t'on faire et proposer en contrepartie ? Peux t'on se retourner contre notre tante car elle a (on suppose) déjà spolier notre père de l'héritage de notre grand mère ?

Merci d'avance c'est très important pour nous et surtout urgent

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Upsilon, Posté le 12/04/2010 à 17:31
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue.

Tout d'abord, votre tante n'a pas son mot à dire dans votre situation. Elle n'est pas propriétaire de l'immeuble, n'est pas héritière... Elle n'a donc aucun lien juridique lui permettant de saisir la justice.

Si, pour une raison ou pour une autre, votre père demandait le partage du bien immobilier (ou sa vente), il sera temps de procéder aux opérations de partage:
Par principe, chaque ex époux a droit à la moitié de la maison. Leurs parts respectives sont accrues ou diminuées selon:
- Sommes investies dans le remboursement du crédit
- Indemnité de jouissance due par celui qui vit dans le bien
- Paiement des taxes foncières
Etc....

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

geraldine56, Morbihan, Posté le 22/04/2010 à 15:37
2 message(s), Inscription le 08/04/2010
Upsilon, Je vous remercie pour votre réponse et vous prie de m'excuse pour avoir tarder à le faire.


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