Suite divorce, argent bloqué chez le notaire...

Sujet vu 923 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/10 à 12:13
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Tof68, Haut-Rhin, Posté le 08/11/2010 à 12:13
1 message(s), Inscription le 08/11/2010
Bonjour,
Mon amie est divorcée depuis 2003, la dissolution du mariage et de la communauté a été validé par le JAF. La maison a été vendu dans la foulé mais voilà..l'argent est toujours bloqué chez le notaire et cela fait maintenant 7 ans !!! En effet, l'ex mari ne donne plus signe de vie, on ne s'est plus où il est et ne demande pas sa part au notaire. Lors de son dernier échange avec le notaire, il refuse de donner son accord de partage afin de faire bloquer la totalité de la somme d'argent (somme dont il n a pas besoin car assez aisé..). Après plusieurs RAR chez le notaire et après avoir essayé d'en changer, nous n'avons toujours pas eux gain de cause... Quel recours avons-nous pour pouvoir débloquer cette somme si ce n'est un nouvelle procédure en justice onéreuse et très longue (env.5 ans...)??? merci pour vos réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/11/2010 à 14:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vu qu'il a répondu aux LRAR, le notaire fait un PV de difficulté, votre amie prend un avocat et assigne devant le TGI son ex-conjoint pour le partage judiciaire.
Avoir attendu 7 ans, c'est ahurissant.


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