Stopper le prélévement de la pension alimentaire

Sujet vu 494 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/09 à 13:29
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


LEBON, Seine-et-Marne, Posté le 03/02/2009 à 13:29
5 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Je suis divorcé depuis 1991 et on me préléve une pension alimentaire sur mon salaire tous les mois pour mes enfants agés aujourd'hui de 19 et 24 ans.
Je n'ai plus aucun contact avec eux depuis 5 ans mais je sais que tous deux ne sont plus scolarisés d'une part et que d'autre part ils travaillent.
Par ailleurs je suis en train de perdre mon emploi et serait prochainement licencié.
Comment stopper de maniére légale ces prélévements le plus tôt possible et si oui par quel biais?

Merci de me répondre

Cordialement

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Marion2, Posté le 03/02/2009 à 14:33
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Si vous êtes certain que vos enfants travaillent (je ne parle pas d'emplois précaires) et qu'il peuvent s'assumer financièrement, vous saisissez le JAF en recommandé AR auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de la mère pour demander l'arrêt de la pension alimentaire.
Un avocat n'est pas nécessaire.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

LEBON, Seine-et-Marne, Posté le 03/02/2009 à 15:58
5 message(s), Inscription le 03/02/2009
Merci Laure
Mais malheureusement je ne suis sûr de rien à part que je vais perdre mon emploi et qu'un saisie sur salaire est en place actuellement. C'est surtout de ce côté que je suis inquiêt quand aux démarches à eefectuer avant ma perte d'emploi.

Alain

Marion2, Posté le 03/02/2009 à 18:49
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RE,

Saisissez le JAF en expliquant que vous allez être licencié. Il faudra que vos enfants justifient leur situation.

Seul le JAF peut décider de l'arrêt de la pension alimentaire ou d'une diminution de celle-ci.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

LEBON, Seine-et-Marne, Posté le 03/02/2009 à 19:11
5 message(s), Inscription le 03/02/2009
Merci encore Laure

Je me lance de toutes les maniéres je n'ai guére le choix. Je vous donnerai des nouvelles de la suite des événements. Ca pourrait aider quelqu'un.

Cordialement

Alain

Marion2, Posté le 03/02/2009 à 19:16
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bon courage.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

LEBON, Seine-et-Marne, Posté le 03/02/2009 à 19:30
5 message(s), Inscription le 03/02/2009
Merci beaucoup

A bientôt

Alain

LEBON, Seine-et-Marne, Posté le 05/02/2009 à 10:34
5 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour Laure


Je souhaiterai savoir si il existe un exemple de lettre type à adresser aux JAF s'il vous plait. Je suis un peu perdu quand à la tournure de ce courrier à lui adresser et les éléments à ne pas omettre.

Merci pour votre aide.

Alain


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