Spoliation totale après séparation

Sujet vu 498 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/05/09 à 08:41
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Serge2, Tarn-et-Garonne, Posté le 01/05/2009 à 08:41
1 message(s), Inscription le 01/05/2009
Bonjour,


J'interviens pour une amie qui est dans une situation ubuesque.
Je souhaite savoir si en fonction des éléments que je vais vous fournir une solution salutaire est possible.
Mariée sans contrat, deux enfants, qui préfèrent rester avec le père elle quitte le domicile conjugal voici 5 ans environ.
Le couple est propriétaire de la résidence principale, et d'un appartement que le mari met en vente. Divorce prononcé.
Il déclare à sa femme, que comme elle a quitté le domicile, elle ne pourra prétendre au partage du fruit de la vente, qu'il conserve.
Je lui fait part de mon étonnement, ce à quoi elle me répond avoir consulté notaire et avocat, et que cette procédure serait normale. (!!!)
Deux ans après les acquéreurs font état d'un vice caché,obtiennent satisfaction, et le mari s'étant déclaré INSOLVABLE, un huissier se retourne contre elle, et vide le compte bancaire.
Elle contacte un avocat qui confirme la légalité de la situation!
Le mari occupe toujours la résidence principale.
Qu'en pensez-vous ?
Y a -t-il un réel recours ?
Je vous remercie.
Serge Ledru

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