Séparée de fait, je ne veux pas vendre la maison

Sujet vu 1794 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/09 à 16:16
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Choune85, Landes, Posté le 14/06/2009 à 16:16
4 message(s), Inscription le 14/06/2009
Bonjour,
J'ai 75 ans, 56 ans de mariage (communauté ordinaire). Très malade (cancer au long cours, opérations multiples, hormonothérapie). Mon mari m'a dit qu'il ne m'aimait plus, ne me supportait plus, que nous allions vendre notre maison et que comme je ne pouvais rester seule, il fallait que je trouve un établissement "pour me placer". C'était en octobre 2008. A cette époque, après une chute, je m'étais cassé une vertèbre et ne pouvais pas me déplacer. Mon mari m'a cependant laissée seule à la maison et est parti "se chercher une maison à louer pour quitter le domicile conjugal".
A cette époque, malade et abandonnée, j'ai accepté toutes ses conditions : se séparer de fait, vendre la maison, me trouver un endroit où m'installer. C'est ainsi que fin octobre 2008 j'ai intégré une résidence pour séniors. Mon mari me verse l'argent nécessaire pour payer la demi-pension. Pour le reste, ma soeur m'aide financièrement. Mon mari lui, s'est installé dans un autre département. Notre maison est vide et en vente.
Or dernièrement, mon mari m'a dit qu'il ne voulait pas divorcer mais juste rester séparés comme cela et "qu'il ne m'avait jamais demandé de m'en aller de la maison"....
Les huit mois passés loin de lui m'ont permis de retrouver une force physique et morale qu'il avait détruites à petit feu (c'est un manipulateur). Devant son attitude et comme notre maison n'est pas vendue, j'envisage de retourner m'y installer et de mettre en route une procédure pour demander que le domicile conjugal me soit attribué.
Mes revenus personnel sont très réduits et j'ai obtenu l'aide juridictionnelle gratuite à l'endroit où je vis actuellement (Vendée).
Désolée pour ce long exposé, ma question :
Mon mari peut-il m'obliger à vendre la maison et cesser de m'envoyer de l'argent ?
Quelle marche à suivre pour la procédure ?
Merci pour votre aide

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Upsilon, Posté le 15/06/2009 à 13:17
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Votre mari se retrouve piégé à son propre jeu: Etant toujours mariés, la maison que vous occupiez est considérée comme le "logement familial", extrêmement protégé par la loi Française. Il ne pourra pas, sans vous, vendre le bien immobilier.

Cette obligation pèes même sur les biens propres, de sorte que même si la maison appartient à votre mari en propre, il ne pourra pas la vendre.

Si jamais il contestait le fait que la maison est le logement familial (puisque vous l'avez quitté tous les deux), il faudra distinguer:
1° Si le bien est commun, il ne pourra pas le vendre
2° Si le bien est un propre de Monsieur, il pourrait le vendre seulement s'il trouve un notaire qui accepte de considérer que le bien n'est pas le logement familial. Autant dire, très peu de chances.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Choune85, Landes, Posté le 15/06/2009 à 16:54
4 message(s), Inscription le 14/06/2009
Merci Upsilon pour votre réponse rapide.
Comme je compte retourner m'installer dans notre maison, je ne pourrai pas être considérée comme ayant quitté le domicile conjugal. Pour l'instant je n'ai pas informé mon mari de mes nouveaux projets et de ma résolution de ne plus vouloir vendre.
Cependant je ne sais pas vraiment dans quel ordre je dois faire les choses pour ne pas me mettre dans mon tort. Dois-je l'informer ou le mettre devant le fait accompli de ma réintégration de notre domicile ? Dois-je l'informer rapidement du fait que je ne veux plus vendre ? Il reste la question financière. Il me fait un virement tous les mois, mais que pourrai-je faire s'il cesse ces versements (hypothèse liée au mécontentement qui sera le sien quand il va apprendre mes changements de "cap"...)
Pour la procédure, je pense que la première démarche à entreprendre va être de prendre rendez-vous avec un avocat du ressort de notre domicile conjugal, afin de voir avec lui quel dossier il convient de monter dans cette situation. J'ai obtenu l'aide juridique intégrale gratuite en Vendée et notre domicile est dans les Landes. Mon dossier d'aide juridique gratuite restera-t-il valable malgré ce changement de département ?
Merci par avance pour votre aide et merci encore des renseignements déjà fournis qui mettent un peu de soleil dans mon coeur.

jeetendra, Yvelines, Posté le 15/06/2009 à 17:30
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, comme vous l'a dit si bien dit mon excellent confrère upsilon, vous etes toujours marié, vous revenez au domicile familial, conjugal c'est tout, laissez le venir votre mari, à mon humble avis il a agit sur un coup de tete, ça arrive, accordez lui le bénéfice du doute, le droit à l'erreur, personne n'est parfait, la vie est trop courte, profitez de chaque instant à fond comme si c'était le dernier, bon rétablissement, bonne reprise de la vie commune, courage à vous, cordialement

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Choune85, Landes, Posté le 16/06/2009 à 02:50
4 message(s), Inscription le 14/06/2009
Merci jeetendra pour votre réponse, mais croyez-moi, votre message d'espoir en forme de happy end .. bonne reprise de la vie conjugale ... n'est guère d'actualité. La situation actuelle fait suite à des années de "souffrances psychologiques conjugales" et non pas de vie conjugale. Je n'ai donc absolument aucune envie que ça recommence.
Je voudrais savoir quelles démarches je devrais entreprendre si mon mari me coupait les vivres.
Encore merci pour votre aide.

jeetendra, Yvelines, Posté le 16/06/2009 à 09:38
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, le mieux c'est de prendre contact avec le CDAD des Landes ou Maison de justice et du droit pour une consultation juridique avec un avocat spécialisé en Droit de la famille au cas ou!!! adresse ci-dessous, encore courage et bonne journée à vous


CDAD des Landes
68 Boulevard d'Haussez
40 000 MONT DE MARSAN
Tél./Fax : 05.58.06.94.93

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Choune85, Landes, Posté le 16/06/2009 à 10:03
4 message(s), Inscription le 14/06/2009
Merci Jeetendra, je note précieusement l'adresse.
Bonne journée à vous aussi.


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