Separations des biens en cas de divorce

Sujet vu 356 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/09 à 17:52
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


rostala, Isère, Posté le 06/02/2009 à 17:52
1 message(s), Inscription le 06/02/2009
Je souhiat me séparer par consentement de ma femme. Nous avons une maison construite sous le régime de la communauté, sur un terrain qui m'a été donné par parents en nom propre. Que dois je à mon épouse pour conserver ma maison ?
Merci de votre aide

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