Séparation et problème de paiement travaux et héritage

Sujet vu 773 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/08 à 01:18
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


88ulysse, Posté le 02/10/2008 à 01:18
1 message(s), Inscription le 02/10/2008
Bonjour,
Nous sommes pacsées et avons acheté une maison en indivision pour 84800 euros en 2005. A ce jour j'ai fait pour 80000 euros de travaux grace à l'argent de l'héritage de mon père.
Mon notaire me dit que nous devons prendre le montant d'estimation actuel de la maison soit environ 220000 euros et que nous en déduisons les dettes et que ma part sera augmentée du montant des travaux effectués avec mon héritage.
Le notaire de mon amie lui dit qu'on ne doit pas rajouter le montant des travaux.
Pouvez vous me dire qui a raison ??
Merci

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pragma, Ain, Posté le 03/10/2008 à 00:10
2540 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Si ces travaux sont l'élément principal constitutif de la plus-value et votre notaire a raison.

Je verrais bien quelque chose comme cela...:

Coût total 84800 (42400 chacun) + 80000 = 164800

Vous 42400+80000 = 122400
Votre partenaire 42400
Valeur actuelle - dettes = NET

(NET/164800) x 122400 = votre part
(NET/164800) x 42400 = part de votre partenaire.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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