Separation de personnes pas maries

Sujet vu 456 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/10 à 16:58
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Lisa, Haute-Savoie, Posté le 25/10/2010 à 16:58
1 message(s), Inscription le 25/10/2010
Bonjour,
Voilà mon probleme, je me separe de mon concubin apres environs 20 ans de vie commune et nous avons un fils de 16 anst .
Nous avons achete un appartement il y a 3ans, aux 2 noms chez lz notaire, dons 50/50
pour le reste les factures sont surtouau nom de mon ex, mais j'ai paye souvent la moitie.
Je suis partie de la maison et je suis actuellement heberger chez mon frere;
Je suis au chomage et vais entrer en formation en 2011, mon fils est reste avc mon ami, je ne peux le recvoir pour l'instant.
Mon ex m'a dit son souhait de garder cet appartement dont il reste un credit, mais qu'il ne pourrait me donner ce que j'avais verse.
Que dois faire, je voumlais louer un appartement meuble en attendant pour recevoir mon fils, mais je trouve anormal que mon ex n'ai aucun probleme de logement, alors que cet appatement m'appartient a moitie, pour le reste je crois que c'est inutile, les factures sont presque toutes a son nom.
je suis un peu perdue, pouvez vous m'indiquer la marche àa suivre..
merci et meilleures salutations
Lisa

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/10/2010 à 17:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Votre 1ère erreur a été d'acheter sans vous marier (20 ans de vie commune, un enfant et on ne se marie pas quand on achète ...)
La 2ème erreur a été de partir.

Aujourd'hui, vous exigez la sortie de l'indivision.

Soit il vous rachète votre part dont le montant est la moitié de la valeur vénale moins ce qui reste à rembourser
Attention, si vous êtes co-emprunteur, il faut en plus, que vous ne soyez plus responsable du crédit, par un ECRIT de la banque, sa promesse de payer seul le crédit ne vaut RIEN

Soit vous exigez la vente de la maison avec partage à 50/50 du fruit de la vente amputé de ce qui reste à rembourser (donc le crédit est soldé)

S'il refuse, vous exigez le partage judiciaire (TGI, avocat) et là, si vous n'avez pas contribué à la moitié de la maison, s'il peut prouver qu'il a payé plus que la moitié, il peut demander au juge, de constater que le partage notarié est erroné.


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