Separation entre 2 personnes pacsées

Sujet vu 397 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/09 à 09:26
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


helene21, Côte-d'Or, Posté le 11/10/2009 à 09:26
1 message(s), Inscription le 11/10/2009
Bonjour,
NOUS SOMMES PACSE AVEC MON CONCUBIN DEPUIS LE 24/08/09 ET J'AI DECIDE DE LE QUITTER;NOUS EVONS 2 ENFANTS NOS SOMMES PROPRIETAIRE D'UNE MAISON;

J'AI RETROUVE UN AUTRE LOGEMENT ET J'AURAI VOULU SAVOIR SI J'ETAIS DANS MES DROITS DE QUITTER LE DOMICILE NOUS ALLONS CONSULTER UN JUGE POUR ENFANT POUR PROCEDER A LA GARDE PARTAGEE;

EST CE QUE MON CONCUBIN EST EN DROIT DE ME METTRE DES BATONS DANS LES ROUES SI JE APRS AVANT QUE LA GARDE DES ENFANTS SOIT ATABLIE OU PAS?

PAR AVANCE MERCI DE VOTRE REPONSE RAPIDE
CORDIALEMENT

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Tisuisse, Posté le 11/10/2009 à 10:07
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pas d'écriture en majscules SVP. Merci.


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