Séparation entre concubins et pension alimentaire

Sujet vu 1057 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/07 à 09:54
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


whill_old, Posté le 30/07/2007 à 09:54
4 message(s), Inscription le 30/07/2007
Bonjour, nous vivons en concubinage depuis 11 ans, avons un enfant de 5 ans.
Mle est prof lib, et gagne très bien sa vie. Moi employé de banque, gagne 4 fois moins qu'elle. Nous avons acheter une maison, valeur 180K€.
Pour l'équilibre de l'enfant je soushaiterais racheter sa part, mais financièrement ca va être dur.
Puis-je demander une pension alimentaire ? qui me permettra de racheter plus facilement la maison et ainsi contribuer au bonheur de mon petit garcon.
En sachant que j'ai autofinancé seul les travaux dans la maison (pas de justificatifs), et que je suis plus en mesure d'entretenir la maison qu'elle.
De plus, il y a adultère, (justificatifs).

Merci de la réponse.

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Upsilon, Posté le 30/07/2007 à 12:54
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site!

Vous semblez dire que vous avez vécu pendant 11 ans avec cette personne sans être marié ? Si tel est le cas, vos droits sont très restreints...

Le concubinage est une situation très ingrate du point de vue juridique.
Vous ne pouvez personnellement prétendre à aucune compensation financière du fait de votre rupture.
Néanmoins, vous pouvez prétendre à obtenir une pension alimentaire pour votre enfant si vous en obtenez la garde, sachant que ces sommes devront être dépensés dans l'UNIQUE INTERET de l'enfant... Je ne suis pas certain qu'un juge accepte que vous dépensiez la pension dans le rachat de la maison !

L'adultère n'est plus compris dans le divorce ( ou très faiblement ), il l'est encore moins dans les rapports de concubinage puisque vous n'avez aucune obligation juridique de fidélité.


Si vous souhaitez reprendre la maison, il serait interessant de voir par quels moyens a été acquis la maison ? Prêt commun, remboursements avec quel argent etc etc ...

Avez vous des preuves que vous avez financé seul les travaux ?


Cordialement,


Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

whill_old, Posté le 30/07/2007 à 18:25
4 message(s), Inscription le 30/07/2007
En effet, nous ne nous sommes pas mariés.
Je n'ai pas de justificatifs concernant les travaux.
La maison à été acquise en indivision 50/50, et j'ai toujours veillé à ce que l'échéance de prêt soit bien divisée par deux.
Nous demanderons la garde alternée, pour le bien être de l'enfant.
Une pension alimentaire pourrai t'elle m'être versée ?

Upsilon, Posté le 30/07/2007 à 19:04
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
C'est d'une grande prudence que d'avoir procédé de la sorte...
Dans la pire des situations vous serez dans l'obligation de revendre le bien, mais vous en toucherez la moitié.
Dans le meilleur des cas, vous n'aurez qu'a verser la moitié de la valeur du bien à votre concubine pour en devenir pleinement propriétaire.

Vous pouvez aussi envisager de demander à votre concubine de signer une convention selon laquelle vous resteriez dans les lieux, à charge pour vous de lui verser un loyer ou une indemnité d'occupation qui sera a mon avis de la moitié de la valeur locative du bien.

Concernant la pension alimentaire, vous ne pouvez pas y prétendre personnellement.
Par contre, si vous obtenez la garde de votre enfant, votre concubine devra vous verser une pension pour l'enfant, mais attention, a son profit seul !!

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

whill_old, Posté le 30/07/2007 à 19:50
4 message(s), Inscription le 30/07/2007
Ok, la revente du bien devra s'imposer certainement. Nous réaliserons notre capital.

Que pouvez-vous me conseiller pour la garde alternée ? des pièges à éviter ?

Upsilon, Posté le 30/07/2007 à 20:52
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
je ne connais pas trop la procédure ni les modalités, mais je pense qu'il faudra saisir un juge, et en discuter avec lui.

Encore une fois si vous êtes ts les 2 d'accord il n'y aura aucun probleme majeur.
Dans le cas contraire malheureusement, attendez vous à un bras de fer serré et préparez vous à une longue procédure difficile surtout du point de vue psychologique...

Je vous souhaite de réussir dans vos démarches, si vous voyez que le conflit est inévitable, saisissez un bon avocat, prenez le soin de le choisir, il sera déterminant pour la suite des évenements !


Cordialement

Upsilon.

Ps: S'il vous plait, tenez nous au courant de l'évolution de votre situation, cela nous fait toujours plaisir d'avoir des nouvelles des personnes ayant posté ici !

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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