Séparation et biens communs

Sujet vu 600 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/09 à 22:51
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


charly12, Aveyron, Posté le 01/09/2009 à 22:51
3 message(s), Inscription le 01/09/2009
Bonjour,
je souhaiterais savoir si un couple peut se séparer sans procédure juridique et décider lui même de la répartition des biens communs et de leur usage.(domicile, véhicule,économies...) en faisant attester les décisions par un notaire.

Nous souhaiterions que notre maison reste un bien commun et constitue le patrimoine de nos enfants
Quels sont les avantages et les inconvénients d'une séparation de corps?
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 01/09/2009 à 23:57
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous n'êtes pas mariés, vous faites ce que vous voulez. Pour la maison, c'est effectivement le notaire qui fera le nécessaire.

charly12, Aveyron, Posté le 01/09/2009 à 23:59
3 message(s), Inscription le 01/09/2009
on est mariés

Tisuisse, Posté le 02/09/2009 à 00:14
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Alors, pas d'autres choix que de faire entériner vos accords par le juge aux affaires familiales, et ce, dans le cadre de la protection des enfants. Avocat obligatoire.

charly12, Aveyron, Posté le 02/09/2009 à 00:27
3 message(s), Inscription le 01/09/2009
nos enfants sont majeurs.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]