Séparation de bien et pension alimentaire après décès du débiteur

Sujet vu 2249 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/08 à 14:03
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Scratch78, Posté le 01/03/2008 à 14:03
1 message(s), Inscription le 01/03/2008
Bonjour,

Voici les faits:

Mon grand-père se marie avec celle qui va devenir ma grand-mère en 1948. De cette union va naître une fille (ma mère) en 1953.

En 1974, mes grands-parents divorcent.

Ma grand-mère se remarie en 1985 et son nouveau mari décède en 2006. Elle est donc aujourd'hui veuve.

Mon grand-père se remarie en 1984 avec une femme qui a 2 enfants (majeurs et autonomes). En 1994, mon grand-père se sépare de corps et de biens avec cette femme.
Le jugement de séparation de corps est prononcé. Mon grand-père est condamné à verser une pension alimentaire de 550€ par mois à cette personne.

Mon grand-père a aujourd'hui plus de 80 ans et commence à avoir quelques soucis de santé. Aussi, nous nous posons de nombreuses questions sur sa future succession:

1ère question: Le versement de la pension alimentaire versée par mon grand- père à sa 2ème épouse devra-elle être reprise par les héritiers jusqu'au décès de celle-ci ? En l'occurrence, la seule héritière directe est ma mère (elle même veuve) et ne percevant que 600€ de rentrées par mois.

2ème question: Dans l'hypothèse où la pension doit continuer à être payée, peut-on demander aux héritiers de 2nd rang (moi en l'occurrence) de la payer ?

3ème question: La pension de retraite de mon grand-père va-t-elle être reversée et surtout à qui ? A ma grand-mère (qui a été remariée) ou à sa seconde femme?

4ème question: Au décès de mon grand-père, sa 2ème femme va-t-elle hériter de mon grand-père, sachant que la liquidation du patrimoine commun a été prononcée lors du jugement de séparation de corps et bien ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,

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