Séparation avant divorce/ bail

Sujet vu 471 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/10 à 11:14
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Geronimo3869, Isère, Posté le 26/11/2010 à 11:14
1 message(s), Inscription le 26/11/2010
Bonjour,

Ma femme et moi allons nous séparer, aucune procédure de divorce lancée mais cela va être bientôt le cas.
Je pars vivre avec une autre femme en prenant le risque du divorce pour faute.

Voilà ma question:

Etant donné que nous sommes avec ma femme en acquisition de propriété d'une maison avec un crédit immobilier et beneficiant d'un pret à Taux zero.

Ais-je le droit d'etre co-signataire d'un bail avec ma nouvelle compagne ? Si oui suis-je eligible aux logements sociaux malgré le fait que je sois propriétaire (nos revenus ne sont pas énormes).
Ma nouvelle compagne quitte elle aussi son domicile conjugual (non mariée)

Informations complémentaires peut être utile: nous sommes mariés sous le régime de la communauté, je ne sais pas si d'ici le divorce ma femme occupera ou non la maison. ELle sera peut être inoccupée ou mise en location durant cette période...

Par avance, merci pour vos réponses qui vont me permettre, peut être, de trouver enfin une solution a mon problème de logement.

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