Saisie sur salaire abus huissier

Sujet vu 1481 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/10 à 21:42
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


redno, Vosges, Posté le 04/08/2010 à 21:42
3 message(s), Inscription le 04/08/2010
Bonjour,
j' ai un probleme que je n arrive pas a resoudre, et j aurai besoin de votre aide.
J ai une dette de 5000 euro de prestation compensatoire , que je dois verser a mon ex femme .
en juin je suis passer en consciliation avec l huissier, et nous avons conclu un accord de rembourser 160 euro par mois .
ayant qque probleme financier en juin , avec son accord, je lui ai verser 100 euro.
ensuiteen juillet, je lui ai envoyer un cheque par courrier, qu il n a apparemment pas recu.
celui ci a directement entrepris une saisie sur salaire.
ayant vu cela, et n ayant pa preter attention a mon compte bancaire, je lui ai envoyer un courrier lui expliquant la situation , avec un cheque de 2 mensualité, pour lui prouver ma bonne foi.
arriver a la fiche de paye le 1 ier aout je vois une saisie de 200 euro sur ma fiche de paye.
je lui ai passer un coup de fil , il ne repond de rien, et j essay de traiter avec sa secretaire, lui demandant de bien vouloir lever la saisie sur salaire , et de ne pas me faire subir la faute de la poste ...
il ne veule rien comprendre et veule laisser la saisie apparemment .
par contre, vue le prelevement sur ma fiche de paye, je leur ai demander de me retourner mon cheque, et maleureusement pour moi heureusement pour eu , il l on encaisser, et appremment je ne peu y faire opposition.
cela di, ce mois ci , je me serai fai saisir 530 euros pour une salaire net avant saisie de 1300 euro.
comment puis je faire pour soit, annuler la saisie sur salaire, ou recuperer mes 320 euros de trop percu??
sans cet argent , c 'est mon epouse et ma petite fille de 13 mois qui vont en subir les consequence!!
merci de votre aide
cordialement

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chris8610, Meurthe-et-Moselle, Posté le 05/08/2010 à 18:40
40 message(s), Inscription le 15/01/2009
Bonjour,

La saisie sur salaire peut etre faite dans votre cas mais il y a des conditions a respecté.

Tout d'abord, vous devez être convoqué au Tribunal pour une tentative de conciliation. Si vous n'y allez pas ou si vous refuser la conciliation, la saisie sera faite avec l'accord du Juge.
Par contre si vous n'avez pas eu de convocation, aucune saisie des rémunérations ne peut etre fait.

Est ce que vous avez reçut une convocation a l'audience de conciliation au Tribunal?

Ceci m'aiderai a vous conseiller.

Coordialement

__________________________
La justice est un droit pour tous.

amatjuris, Posté le 05/08/2010 à 20:25
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
selon le message de redno il y a eu conciliation.
donc l'huissier qui exécute une décision d justice a fait son travail et n'a pas commis d'abus comme le titre du message le fait supposer.
ne pas oublier qu'il s'agit en l'espèce d'une prestation compensatoire acceptée lors du divorce et nécessaire à son ex-femme.
cdt

chris8610, Meurthe-et-Moselle, Posté le 06/08/2010 à 16:44
40 message(s), Inscription le 15/01/2009
Citation :
je suis passer en consciliation avec l huissier, et nous avons conclu un accord de rembourser 160 euro par mois .


Bonjour,

Par cette citation je veux vous montrer qu'a defaut de precision, cette tentative de conciliation entre cette personne et l'huissier de justice a été faite de façon amiable.

Dans la procédure normale de saisie des rémunerations, l'huissier de justice et la personne concernée peuvent conclure un accord devant le juge lors de l'audience de conciliation.

Je n'ai pas dis que l'huissier avait mal fait son travail, mais que l'audience de conciliation est obligatoire. Je ne suis pas ici pour juger le travail d'une personne mais pour apporter des informations juridiques.

Coordialement.

__________________________
La justice est un droit pour tous.

amatjuris, Posté le 06/08/2010 à 17:45
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
à l'attention de chris8610,
je faisais allusion uniquement au libellé de la question "saisie sur salaire abus huissier".
cdt

redno, Vosges, Posté le 08/08/2010 à 23:20
3 message(s), Inscription le 04/08/2010
je suis daccord avec vous mais le probleme c'est qu en plus de la saisie de 200 euros ce mois ci , il a encaisser le cheque que je lui avai envoyer , pour prouver ma bonne foi . sachant que je lui avai preciser que ce cheque etai pour lui prouver ma bonne foi et qu il annule la saisie sur salaire.
y a t il qqch que je peu faire ?

redno, Vosges, Posté le 08/08/2010 à 23:28
3 message(s), Inscription le 04/08/2010
autant dire qu en plus des 200 euros en moin sur le salaire , et le cheque de 300 euros ce mois ci , je me retrouve des maintenan a decouvert a rien a manger pour ma ptite gamine...
cette situation m'a mis tres mal financierment ...
ce que je reproche, c es qu il n a pas attendu pour me faire subir les erreures de la poste et d'avoir abuser de ma bonne foi.


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