Rupture de pacs, droit et devoir ???

Sujet vu 1513 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/09 à 22:31
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Manue1910, Haut-Rhin, Posté le 27/04/2009 à 22:31
3 message(s), Inscription le 07/03/2009
Bonjour à tous, je repasse par ce forum qui m'a déjà été très utile par le passé.
Je cherche et sans trouver, les textes de lois relatif à une probable rupture de PACS. Légalement que se passe-t-il pour les crédit engagé durant le PACS en cas de rupture ?
J'ai un ami, dont la copine est partie et souhaiterait vendre la maison qu'ils ont achetés. La perte se ferrait bien sur à perte et forcément mon ami n'est pas d'accord. Quelles sont légalement les droits de chacun dans ces cas là ?
Qu'en est-il de la séparation des biens en cas de rupture de PACS ?
Merci à tous ceux qui pourront m'apporter leur aide.

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