Risque pour non dénonciation/ partage de comptes si divorce?

Sujet vu 464 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/09 à 18:48
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


anita86, Vienne, Posté le 27/10/2009 à 18:48
1 message(s), Inscription le 27/10/2009
Bonjour,
Mon mari de nationalité étrangère (dont la carte de séjour mention "vie privée et familiale" pour conjoint de français expirera en avril 2010) a quitté le domicile conjugal depuis 2 semaines en m'ayant laissé un mot de départ définitif et m'ayant rendu les clefs.
Je reste sans nouvelles de lui et suis très fragile psychologiquement.
J'ai en fait 2 questions:

Ne résidant plus au domicile inscrit sur sa carte de séjour et ayant dépassé le délai légal de 8 jours pour en avertir la préfecture.peut-on m'accuser de l'avoir couvert si je ne le dénonce pas à la préfecture? chose que je n'ai pas envie de faire.

D'autre part sachant que nous n'avons pas fait de contrat de mariage, est-il automatique en cas de divorce qu'il perçoive 50% de mes économies mis en banque depuis 10 ans sachant que nous avons chacun seulement des comptes personnels, que son son compte est quasi vide (mais pas à découvert) et que nous sommes mariés que depuis 2 ans.
Je précise que j'ai toujours été la seule à travailler et à subvenir aux besoins du ménage, que nous ne sommes pas propriétaires ni l'un ni l'autre et que nous n'avons pas d'enfants.

J'ai un avocat mais il ne réagit pas plus que ça.
J'ai besoin de connaitre votre avis. Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]