Révision de pa suite au concubinage de mon ex

Sujet vu 490 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/11 à 16:35
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


hendrixxx, Paris, Posté le 11/01/2011 à 16:35
5 message(s), Inscription le 11/01/2011
Bonjour à tous,

J'ai divorcé il y a un an, par consentement mutuel. Mon ex-épouse à la garde classique de nos deux enfants. Il y a deux mois, elle a pris un appartement commun avec son ami (son concubin, à présent).
Lors du divorce, nous avions fixé le montant de la pension à 1000 euros. Montant relativement élevé, je pense (je gagne 3000€ et elle 2500), mais que j'ai consenti afin qu'elle puisse payer seule un loyer (à Paris, le moins loin possible de chez moi).

Maintenant qu'elle partage une partie de son loyer (avec quelqu'un qui doit gagner environ le même salaire qu'elle) et que ses charges ont diminués d'autant, je souhaite demander une révision de la pension à 800 euros. Ce qui me semble rester très raisonnable.

Cette demande de diminution vous semble-t-elle légitime et sera-t-elle, à priori, acceptée par le JAF (faute d'accord amiable) ? Dois-je prendre un avocat ?

Merci par avance pour vos réponses et bon courage à toutes et à tous !

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corima, Val-d'Oise, Posté le 11/01/2011 à 16:54
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonjour, puisque la situation de madame a changé et que la pension avait ete calculée en fonction de sa situation precedente, vous pouvez faire une requete aupres du JAF afin que celle ci soit étudiée à la baisse

hendrixxx, Paris, Posté le 11/01/2011 à 17:05
5 message(s), Inscription le 11/01/2011
Merci beaucoup de votre réponse.

Si nous trouvons un accord amiable, est-il juridiquement nécessaire de passer devant le JAF ?
La révision du montant de la PA (à 800€) vous semble-t-il correct ?

merci encore pour votre aide

corima, Val-d'Oise, Posté le 11/01/2011 à 17:11
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Ah oui ! Mieux vaut que vous passiez par le JAF et que ce soit ecrit noir sur blanc. Rien ne vous assure que dans l'avenir elle ne vous reclame pas les 200 euros manquants par rapport au dernier jugement.

Les PA sont retroactives sur 5 ans, imaginez que dans 5 ans pour X raison elle vous demande de regulariser ce qui etait le montant prévu dans le jugement.

Petit calcul juste pour vous faire peur : 200 euros X 60 moins = 12 000 euros

Bah, à sortir d'un coup, ça peut faire mal

corima, Val-d'Oise, Posté le 11/01/2011 à 17:15
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Citation :
La révision du montant de la PA (à 800€) vous semble-t-il correct ?


Plus que correcte ! Vous etes sensés vous et votre femme subvenir aux besoins des enfants pour moitié. Cela veut dire que vos enfants vous coutent chacun 800 euros par mois ! Ils doivent aller dans des ecoles privées et avoir des nounous trilingues ! Enfin, c'est de l'humour, mais votre femme va de nouveau partager sa vie et ses frais, donc le JAF peut aussi decider d'une pension moins consequente, demandez juste une revision de la pension vu la nouvelle situation de madame, vous verrez bien. De toutes les façons, ça ne pourra pas etre à la hausse

Marion2, Posté le 11/01/2011 à 17:26
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Un avocat n'est pas nécessaire.

Vous envoyez un courrier recommandé AR au JAF .

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

hendrixxx, Paris, Posté le 11/01/2011 à 18:16
5 message(s), Inscription le 11/01/2011
Merci pour vos réponses, vos conseils ... et votre trait d'humour ;)

Mes enfants sont dans le public et ont un train de vie "normal". C'est pourquoi, je pense que ce que je verse n'est pas utilisé intégralement pour les enfants.
La pension de 1000€ était principalement due au loyer dans Paris.
Ainsi qu'à la baby-sitter (2h x 5 soirs par semaine).

D'ailleurs, ils n'ont plus de baby-sitter depuis la rentrée (ma fille de 12 ans, garde son frère après l'école). Et ma fille, rentrée au collège, n'a plus de frais d'étude du soir, ni de centre aéré du mercredi. Le total représentant environ 400€.

Le fait qu'il n'y ait plus de charges pour la "garde" des enfants, est-ce également considéré par le JAF comme un changement entrainant une diminution de la pension ?

Enfin, vous dites que la réévaluation ne pourra pas etre à la hausse...
Bien que nos salaires soient du même ordre, je précise qu'il existe une différence très importante de capitaux entre la famille de mon ex et la mienne. Et j'ai lu que le JAF en tenait compte parfois. Mon ex n'avait pas utilisé cet argument lors du divorce (amiable, avec une pension généreuse).
Alors, même si ma situation n'a pas changé depuis le divorce (la différence de capitaux existait déjà), le JAF pourrait-il revenir sur le premier jugement et fixer une pension qui tient compte de mon capital ?
Même s'il s'agit d'un capital potentiel (héritage futur) ?

Merci encore Corima (j'aurai eu plus d'infos et de réponses grâce à vous et ce forum, qu'en une semaine de recherche sur Internet)

Cdt,

hendrixxx, Paris, Posté le 11/01/2011 à 18:19
5 message(s), Inscription le 11/01/2011
Merci "Marion2" pour le renseignement et pour le sérieux et la pertinence de ce forum / site.
Cdt,

Marion2, Posté le 11/01/2011 à 18:23
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
le JAF pourrait-il revenir sur le premier jugement et fixer une pension qui tient compte de mon capital ?
Même s'il s'agit d'un capital potentiel (héritage futur) ?



Absolument pas.

Le JAF ne tient compte que des revenus du père et de la mère, c'est tout.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

corima, Val-d'Oise, Posté le 11/01/2011 à 18:39
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Marion2 vous a repondu avant moi, idem pour moi, jamais les biens propres autres que les revenus mensuels ne sont pris en compte pour calculer la pension alimentaire des enfants !

hendrixxx, Paris, Posté le 11/01/2011 à 19:17
5 message(s), Inscription le 11/01/2011
Marion, Corima merci infiniment.


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