Révision de la pention alimentaire

Sujet vu 412 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/11 à 17:09
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


rachouille, Ain, Posté le 28/03/2011 à 17:09
2 message(s), Inscription le 28/03/2011
Bonjour,
Mon ami est séparé depuis 2009, il a été décidé par le juge une pention alimentaire de 1500E pour 3 enfants( ce qui parait énorme aux yeux de tous, de plus, sa femme gagnait à l'époque 2600 par mois plus les alloc de 340E). Mon ami percevait en 2009 un salaire net de 4600E par mois. Son ex épouse avait à l'époque mentie sur son salaire en disant qu'il gagnait 5600E, le juge avait donc pris en considération ce dernier salaire. Mon ami est aujourd'hui au chomage et perçoit 3200E par mois d'allocations chomage, il ne peut plus payer la totalité de la pention, il verse aujourd'hui 600E par mois, il a demandé une révision de sa pention depuis qu'il est chomage mais chaque date prévue est repoussée. Son ex épouse gagne aujourd'hui plus de 3000E par mois et perçoit 346E d'alloc familiale. Je voudrais savoir qu'elle peut-être le montant réajusté de la pention alimentaire compte tenue de ses nouveaux éléments et savoir également si mon ami devra payé le différenciel de la pention qu'il ne peut plus payer depuis qu'il est chomage. Je précise également que mon ami ne peut justifier de charges de logement aujourd'hui car il vivait chez sa mère depuis sa séparation et il ne peut prendre de logement étant au chomage. Est ce que cela peut jouer en sa défaveure?
Je vous remercie par avance.

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Marion2, Posté le 28/03/2011 à 17:19
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
Mon ami percevait en 2009 un salaire net de 4600E par mois.


Votre ami a été dans l'obligation de fournir les justificatifs de ses revenus, donc le JAF a statué pour la pension alimentaire selon les justificatifs fournis.

Citation :
il a demandé une révision de sa pention depuis qu'il est chomage mais chaque date prévue est repoussée


Il a fait une requête au JAF ? Pour quelles raisons l'audience est repoussée régulièrement ?

Si vous vivez avec votre ami, vous devrez fournir vos revenus au JAF.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

rachouille, Ain, Posté le 28/03/2011 à 17:32
2 message(s), Inscription le 28/03/2011
Oui, mon ami avait fourni les docs nécessaires (fiches de payes, impots...)mais le jaf a pris en compte comme salaire le montant des impots global du couple en précisant qu'il sagissait du revenu de Monsieur, l'avocate de mon ami n'a pas réctifiée cette erreure monumentale devant le jaf. Cela fait plus de 8 mois que mon ami demande une révision de sa pention mais il y a toujours un problème (retard lié aux vacances estivales, certificats médicales de son ex femme, bien immobilier du couple qui a été vendu entre temps....). Mon ami payait l'intégralité des charges (crédits, taxe foncière, taxe d'habitation...) sur la maison, je suppose que l'avocat adverse a voulu attendre la vente de ce bien pour justifier de la baisse des charges de mon ami et par conséquent, lui refuser la baisse de la pention.
En ce qui me concerne, nous n'habitons pas ensemble, je ne comprend donc pas pourquoi je devrais fournir des justificatifs sachant que l'ex épouse de mon ami à semblerait-il un compagnon mais comment en avoir la preuve. Une pention alimentaire ne doit-elle pas être calculée sur les revenus des parents uniquement?


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