Revision pension alimentaire

Sujet vu 738 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/07 à 00:56
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


isabo_old, Posté le 20/09/2007 à 00:56
1 message(s), Inscription le 20/09/2007
Bonjour,

Divorcée depuis 7 ans, j'ai deux enfants de 12 et 16 ans dont j'ai la garde.Leur père est parti habiter à 110 km du domicile conjugal que j'ai racheté et que j'occupe encore aujourd'hui. La convention définitive du divorce amiable précisait les accords suivants concernant le enfants (qui avaient 5 et 9 ans à l'époque) :

* Droit de visite un WE sur deux + la moitié des vacances, ce qui a toujours été respecté, à quelques rares exceptions près.
* Prise charge des trajets entre les deux domiciles par le père
* Pension à hauteur de 900 Frs (137,20€) /enfant/mois

A l'époque, nos salaires respectifs étaient de 1030€ pour lui et 1559€ pour moi.

Depuis, nos revenus ont évolué ainsi :
salaire du père : 1470€ ,soit + 43%
mon salaire : 1880€ , soit +21%

La pension alimentaire n'a jamais été révisée (sauf augmentation légale selon indice de la consommation qui la porte aujourd'hui à 152.88€) alors que les charges concernant les enfants qui sont devenus des ados (collège et Lycée) ont très largement augmenté.

Mon ex mari vient de m'adresser une assignation en référé pour le 10 octobre prochain pour demander une diminution de la pensionà hauteur de 115€/mois/enfant (soit moins qu'il y a 7 ans) et un partage des déplacements pour amener et rechercher les enfants, moitié chacun.

Son avocat avance les arguments suivants:
Il doit faire face à des charges d'emprunt s'élevant à 417€ par mois (acquisition d'une maison en 2002)
Ses charges mensuelles(eau, edf, tel...) s'élèvent à 162€ par mois
Ses revenus s'élèvent à 1470€ (son salaire) + 858€ (salaire de sa femme) + 4000€ de revenu net foncier annuel

Il justifie sa demande sur les motifs suivants :
Je me suis remariée depuis 3 ans et mon mari gagne bien sa vie (2700€ par mois - pension alimentaire versée de 250€ pour sa fille)
Le prêt pour la maison que nous habitons est terminé depuis 2006

Je souhaite m'opposer à sa demande sur les motifs suivants :
ses revenus financiers ont augmenté depuis la date du divorce
les charges d'éducation des enfants ont augmenté
la prise en charge du transport des enfants par lui en totalité avait été prévue dans la convention de divorce et avait conditionné le montant de la pension
J'ai contraté en 2003 un emprunt pour rénover la maison et mes charges de remboursement s'élèvent à 680€ (plus charges courantes)

Mes questions sont les suivantes :
- Comment se déroule la procédure?
- Combien de temps avant la date du jugement dois-je envoyer le dossier de ma défense a son avocat?
- Dois-je envoyer aussi un dossier au juge avant?
- Qu'est ce qui peut justifier cette procédure en référé (procédure d'urgence)?
- S'il n'y a pas de raison pour effectuer cette procédure en référé, le juge peut il refuser de statuer ?
- Le juge se contente-t-il de prendre en compte les seuls revenus des époux divorcés ou peut-il tenir compte également de ceux des nouveau conjoints ?
- Dans quelle mesure ses revenu de conjoint son ils considérés ?
- Suis je tenue d'indiquer dans la procédure les revenus de mon époux actuel ?

En clair mon ex- époux a t il raison d'invoquer les revenus de mon mari actuel. Ne puis je de mon côté invoquer le fait que mon époux participe financièrement déjà à élever mes enfants (vacances, cadeaux, équipements dans la maison, travaux de la maison que je n'aurai pu leur payer, ...etc) et que ça n'exonère en rien la contribution de mon ex mari à l'éducation des enfants?


Enfin:
- Puis je dans la même procédure demander de mon côté une augmentation de la pension au vu de mes argumenst de défense développés plus haut?
- nous envisageons l'acquisition d'une résidence secondaire ... puis-je avancer cet argument pour dire que nos chages vont fortement augementer à cette occsaion et que notre revenu disponible ne sera pas si élevé que ça ?

Merci de votre analyse et de vos conseils (si possibles rapides) sur cette situation.

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