Revenir sur un jugement de divorce

Sujet vu 618 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/11 à 19:48
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


miac, Côtes-d'Armor, Posté le 27/04/2011 à 19:48
150 message(s), Inscription le 26/07/2010
Bonjour,
j'aimerais savoir si il est possibles de revenir sur un jugement de divorce prononcé
il y à 30ans .

merci pour vos réponses
bonne soirée

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amatjuris, Posté le 27/04/2011 à 19:50
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
non il y a prescription

miac, Côtes-d'Armor, Posté le 27/04/2011 à 19:55
150 message(s), Inscription le 26/07/2010
Bonjour
Merci pour ta réponse rapide
mais une avocate nous a dit qu'il était possible de rouvrir le dossier si il y à des fait qui montre qu'il y a eu des choses illégales (dissimulation de biens et d'argent)dans le partage des biens.
bonne soirée

miac, Côtes-d'Armor, Posté le 27/04/2011 à 19:55
150 message(s), Inscription le 26/07/2010
Bonjour
Merci pour ta réponse rapide
mais une avocate nous a dit qu'il était possible de rouvrir le dossier si il y à des fait qui montre qu'il y a eu des choses illégales (dissimulation de biens et d'argent)dans le partage des biens.
bonne soirée

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/04/2011 à 23:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Alors ce n'est pas sur le divorce que vous voulez revenir, mais sur la liquidation de la communauté ?

miac, Côtes-d'Armor, Posté le 28/04/2011 à 08:17
150 message(s), Inscription le 26/07/2010
Bonjour mimi493
oui j'ai mal exposé ma question, il est question de la liquidation de bien de la communauté.
Quelles sont les démarches à suivre pour revoir le partage des biens.
Par quel organisme doit-on commencer.
Merci pour votre aide.

miac, Côtes-d'Armor, Posté le 28/04/2011 à 08:18
150 message(s), Inscription le 26/07/2010
Bonjour mimi493
oui j'ai mal exposé ma question, il est question de la liquidation de bien de la communauté.
Quelles sont les démarches à suivre pour revoir le partage des biens.
Par quel organisme doit-on commencer.
Merci pour votre aide.


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