Revalorisation de la prestation compensatoire

Sujet vu 588 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/08 à 19:01
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


labolle, Posté le 04/05/2008 à 19:01
5 message(s), Inscription le 04/05/2008
Bonjour,

Je sui divorcée depuis mars 2002 par consentement mutuel. Mon ex-mari et moi sommes tombés d'accord sur les modalités de la prestation compensatoire. Il s'agit d'un montant de 300 euros qu'il me versera pendant une durée de quinze ans. D'après notre l'avocate qui s'est occupée de notre divorce, cette somme doit être revalorisée sur le coût de la vie, comme la pension alimentaire due aux enfant. Or, la revalorisation n'est pas retranscrite sur le jugement et mon ex-mari veux se servir de ce fait pour ne plus la revaloriser.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?
Avec mes remerciements
Lysiane Labolle

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 04/05/2008 à 20:23
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, depuis 2002 la pension alimentaire aurait dû être révisé annuellement en tenant compte de l'indice insee et c'est à celui qui la verse en l'occurance votre ex mari de reviser à la hausse le montant initial fixé par le juge aux affaires familiales, d'autre part en fonction des besoins des enfants la pension alimentaire peut être révisée à la hausse, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

labolle, Posté le 05/05/2008 à 20:40
5 message(s), Inscription le 04/05/2008
Bonsoir,

Je vous remercie de votre réponse, mais permettez-moi d'insister sur le point dont mon ex-mari veux jouer, à savoir que le jugement, s'il indique le montant initial, ne parle pas de revalorisation.

Avec mes remerciements anticipés.

Lysiane Labolle

jeetendra, Yvelines, Posté le 05/05/2008 à 22:59
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, même si le jugement ne parle pas de revalorisation de la pension alimentaire votre ex mari aurait dû la revaloriser à la hausse annuellement et regulierement en tenant compte de l'indice insee du coût de la vie, il est de mauvaise foi et en tort, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

labolle, Posté le 05/05/2008 à 23:03
5 message(s), Inscription le 04/05/2008
Je vous remercie de vos réponses.

Excellente soirée.

Lysiane Labolle


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]