Revalorisation à la baisse de pa

Sujet vu 392 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/11 à 18:25
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


mdenier, Essonne, Posté le 26/01/2011 à 18:25
14 message(s), Inscription le 23/08/2010
Bonjour,

Le mariage du parent débiteur avec une personne sans revenu et la naissance d'un enfant de cette union est il de nature à justifier une revalorisation à la baisse de la PA ?
Le fait de ne pas léser ses enfants d'un premier mariage par une naissance issue d'une seconde union est il réciproque ?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 26/01/2011 à 18:58
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si vous souhaitez faire baisser la pension alimentaire, il faudra trouver une autre excuse...

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/01/2011 à 18:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non.
Mais rien n'empêche de tenter une requete en baisse de pension

mdenier, Essonne, Posté le 26/01/2011 à 19:05
14 message(s), Inscription le 23/08/2010
Il ne s'agit pas d'excuse, c'était une question.
Cdlt.

Marion2, Posté le 26/01/2011 à 19:14
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
Il ne s'agit pas d'excuse, c'était une question.




Tout dépend de la façon dont on l'interprète... et le JAF risque de l'interpréter de cette façon...

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mdenier, Essonne, Posté le 26/01/2011 à 19:33
14 message(s), Inscription le 23/08/2010
sans doute, mais se marier et faire un enfant pour trouver une excuse, faut aller se faire soigner vite... :-)
il s'agit simplement de faits qui serait de nature à.. sans pour autant être des éléments de base de la demande.
Cdlt

Marion2, Posté le 26/01/2011 à 19:45
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je crois que vous n'avez pas compris ce que j'ai dit.

Disons qu'il ne faut pas prétexter que vous ne souhaitez pas que vos enfants du premier mariage pâtissent du fait que vous avez un autre enfant d'une 2e union.
Ce sont vos enfants et il faut qu'ils soient sur le même plan d'égalité.

Faites votre requête au JAF. Il est difficile de savoir ce qu'il décidera.

Il ne faut pas oublier qu'il statue toujours dans l'intérêt des enfants.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]