Revalorisation à la baisse de pa

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Bonjour,

Le mariage du parent débiteur avec une personne sans revenu et la naissance d'un enfant de cette union est il de nature à justifier une revalorisation à la baisse de la PA ?
Le fait de ne pas léser ses enfants d'un premier mariage par une naissance issue d'une seconde union est il réciproque ?
Merci

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Marion2 Modérateur

Si vous souhaitez faire baisser la pension alimentaire, il faudra trouver une autre excuse...

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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non.
Mais rien n'empêche de tenter une requete en baisse de pension

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Il ne s'agit pas d'excuse, c'était une question.
Cdlt.

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Marion2 Modérateur

Il ne s'agit pas d'excuse, c'était une question.




Tout dépend de la façon dont on l'interprète... et le JAF risque de l'interpréter de cette façon...

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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sans doute, mais se marier et faire un enfant pour trouver une excuse, faut aller se faire soigner vite... :-)
il s'agit simplement de faits qui serait de nature à.. sans pour autant être des éléments de base de la demande.
Cdlt

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Marion2 Modérateur

Je crois que vous n'avez pas compris ce que j'ai dit.

Disons qu'il ne faut pas prétexter que vous ne souhaitez pas que vos enfants du premier mariage pâtissent du fait que vous avez un autre enfant d'une 2e union.
Ce sont vos enfants et il faut qu'ils soient sur le même plan d'égalité.

Faites votre requête au JAF. Il est difficile de savoir ce qu'il décidera.

Il ne faut pas oublier qu'il statue toujours dans l'intérêt des enfants.

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B. PASCAL