Non respect de la convention de divorce

Sujet vu 619 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/11 à 18:58
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


marc, Val-d'Oise, Posté le 18/01/2011 à 18:58
1 message(s), Inscription le 18/01/2011
Bonjour,

Divorcé depuis plus de 2 ans, nous avions gardé en commun une maison dont mon ex epouse avait la jouissance gratuite. Dans la convention de divorce, il est stipulé que le crédit de cette habitation était à rembourser pour moitié par chacune des parties.
1 an après le prononcé du divorce, j'ai décidé d'acheter une autre maison et pour obtenir le pret, j'ai été obligé de rembourser le restant du pret précedent par anticipation. Je l'ai donc liquidé seul et mon ex epouse m'a assuré de me rembourser sa part lors de la vente de la maison commune. Or, cette maison a été vendue et aujourd'hui, sans explication elle refuse catégoriquement de me rembourser sa part.
Que puis-je légalement faire pour obtenir réparation......

merci de votre retour

Poser une question Ajouter un message - répondre
guardiola95, Yvelines, Posté le 09/02/2011 à 22:22
3 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour

Je conseille de prendre avis aupres d'un avocat. . Un ou deux RDV pas plus histoire de fixer les choses.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/02/2011 à 22:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il ne faut jamais laisser un crédit en suspend dans un divorce.
Le problème est que vous-même n'avez pas respecté la convention de divorce qui doit dire que chacun prend en charge la moitié des échéances.
Voyez un avocat avec le jugement de divorce.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]