Non représentation d'enfant

Sujet vu 1257 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/08 à 14:03
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


panthère, Posté le 13/05/2008 à 14:03
27 message(s), Inscription le 09/05/2008
Bonjour,

mon mari doit faire plus de 500 km pour aller chercher son fils pour les vacances.
Si son ex refuse de lui remmettre l'enfant ou s'il est absente (en général c'est ce qu'elle fait) que pouvons nous faire?
Nous savons que l'on peut déposer plainte mais la dernère fois cela a été classé sans suite.

Au bout de combien de plainte, sera t'elle enfin condamnée, ne serait ce qu'à une petite amende?

Peut-on obtenir le remboursement des frais de route? (Ils pèsent lourd sur notre budget et en plus pour rien).

Son ex lui a fait savoir que pour cet été, il ne verrait pas son fils. Mon mari n'ayant qu'un jour de repos/ semaine, est contraint de faire l'aller retour dans la journée pour chercher son fils. Donc beaucoup de fatigue et d'argent dépenser probablement pour rien.
Si mon mari ne va pas le chercher. Que risque t-il? Peut-on le lui reprocher? Peut-elle demander la révision de la pension alimentaire à la hausse en disant qu'il ne vient pas?

Merci d'avance pour vos réponses

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laure_old, Posté le 13/05/2008 à 15:35
2 message(s), Inscription le 13/05/2008
bonjour,

A mon sens il serait dans un premier temps trés utile de faire parvenir a son ex des courriers en R.A.R en gardant toujours un double de ce qui est envoyé, deuxieme temps, dépots de plainte autant de fois que cela est neccessaire, en passant par l intermediaire d un avocat pour les plaintes vous aurez peut-etre plus de chance que cela aboutisse. Par contre la seule obligation au sens de la loi est de régler la Pension ALimentaire a sa charge et ce 12 mois sur 12 aucune sanction s'il ne souhaite plus effectuer son droit de visite de d hebergement sauf d avoir plus tard un conflit avec son fils. Si part chance votre mlari avait affaire a des policiers comprehensible ils devraient se l accompagné au domicile, ne serais-ce que pour constatation. Voila bonne chance

ps. un telegramme téléphoné le veille d allez chercher l enfant( avec avis de reception cela sera une preuve pour vous)

JEANC, Posté le 13/05/2008 à 17:09
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
Bonjour,

Vous posez un problème malheureusement très (trop) fréquent...et face auquel on se retrouve souvent démunis !
Malgré tout, continuez à déposer plainte (avec éventuellement constat d'huissier)...Au bout d'un moment, le Procureur y regardera de plus près ! Au besoin, écrivez lui !
La présence de l'avocat à ce stade n'est guère utile sauf à engager des poursuites judiciaires par le biais d'une citation directe auprès du TGI...
Mais là encore, qui dit avocat dit coût !
Dans la mesure où il y a une "trace" des démarches du père vis- à -vis de son fils, peu de risques quant à une révision de la pension alimentaire ! Il ne manquerait plus que çà...!! Mais, je connais un cas où cela s'est produit ! Ne vous inquiétez pas pour cet aspect du problème.
Quany au coût du voyage, il incombe a celui qui vient chercher l'enfant. Quel âge à cet enfant ? Ne peut-il pas voyager seul ?
A votre disposition
Cordialement

panthère, Posté le 13/05/2008 à 21:05
27 message(s), Inscription le 09/05/2008
Bjr,
il a 9 ans, il pourrait prendre le train car le trajet est direct, mais, sa mère refuse.

Est-ce que les billets de train ou les tickets carburant + péage autoroute sont suffisant pour prouver qu'on s'est déplacé pour voir l'enfant?

Est-ce que le dépôt de plainte doit nécessairement être fait dans la ville de résidence de son ex où peut-on le faire chez nous? Je vous demande cela car la dernière fois nous avions oublié d'emporter le jugement et les gendarmes ont refuser de prendre une plainte ni même une main courante.

Merci de votre aide

JEANC, Posté le 13/05/2008 à 22:12
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
Bonsoir,
En ce qui concerne la preuve, elle peut s'établir par tous moyens, en droit. Donc, les billets SNCF peuvent prouver que vous vous etes bien rendus là ou reside l'enfant aux dates prévues.
En ce qui concerne la plainte (main courante inutile...à éviter, meme si je sais que souvent les flics rechignent à prendre une plainte...mais il faut insister ), vous pouvez déposer sans problème au commissariat ou gendarmerie de votre domicile. Y aller avec le jugement de divorce est préférable. Vous devez en repartir avec un récépissé.
La plainte partira chez le proc . s'il classe sans suite, la plainte va chez le JAF...Mais au bout d'un certain nombre de plaintes, si rien ne bouge, il faudra passer à l'étape suivante : le tribunal.
Je reste à votre disposition. Je connais ce pb et je sais que ce n'est pas simple.
Courage
Bien cordialement
JEAN C


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