Reprendre sa maison lors d'une procédure de divorce

Sujet vu 480 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/11 à 19:00
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


ROHRER, Doubs, Posté le 23/09/2011 à 19:00
1 message(s), Inscription le 23/09/2011
Bonjour,

Je suis divorcé depuis juillet 2010.
Lors de l'audience de non conciliation, le juge a donné à ma femme l'autorisation d'habiter la maison dont je suis le propriétaire le temps de la procédure. Fin d'année dernière, elle a fait appel du jugement et sommes donc toujours en procédure. Fin août cette année elle a quitté la maison pour un logement plus petit et moins coûteux en chauffage.
Puis-je reprendre ma maison puisqu'elle l'a quittée ou dois-je faire constater par un huissier qu'elle a bien quittté les lieux ?

Merci de votre réponse.

Cordialement

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cocotte1003, Isère, Posté le 24/09/2011 à 13:02
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, puisqu'elle a déménagé l'électricité, eau ont dues etre coupées, tachez d'obtenir des documents de ce fait. Prouvez son nouveau lieu de résidence (poste, voisin...). Faites faire des attestations par les voisins que la maison est inhabitée et demandez à la prochaine audience que le domicile vous soit attribué. pour le moment n'essayez pas de rentrer dans la maison, vous pourriez etre accusé de violation de domicile, cordialement


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