Renseignement pour un divorce dans le cadre d'une infidélité

Sujet vu 550 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/08 à 17:36
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


claude, Posté le 18/04/2008 à 17:36
14 message(s), Inscription le 18/04/2008
Suite à un cas d\'adultère, m\'est il possible d\'envisager une demande de divorce pour faute ? dans ce cas, je souhaiterais savoir comment se traduirait la répartition des biens (immobilier et mobiliers) notre contrat de mariage est le régime de la communauté réduite aux acquets.
Je suppose une répartition égale entre époux.
Suis-je en droit de demander une indemnité pour préjudice subi ?
Mon conjoint n’aura que de très faibles ressources, sauf à faire valoir un héritage futur, serais je dans l’obligation de verser une indemnité compensatoire ou une pension alimentaire dans ce cas, alors que je ne suis pas responsable de cette situation ?
merci pour vos conseils

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JEANC, Posté le 18/04/2008 à 18:44
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
Bonjour,
Pour répondre à vos questions :
- Oui, vous pouvez assigner votre conjoint pour faute du fait de son adultère
- Oui, vous pouvez demander des dommages et intérêts...mais il vous faudra prouver le préjudice subi et le chiffrer !
- Vos biens seront répartis comme le prévoit la loi, indépendamment de toute considération de faute, à savoir, répartis par moitié en ce qui concerne les biens acquis durant le mariage
- Prestation compensatoire : C'est vraisemblable s'il existe une réelle disparité de situation (financière) crée par la rupture qu'entraine le divorce. Cette indemnité est totalement indépendante de la notion de faute. Vous pouvez obtenir que votre époux soit condamné aux torts exclusifs et devoir lui payer une prestation compensatoire.
- Enfin, pension alimentaire ??? Je n'en sais rien. Tout dépend si vous avez des enfants en commun et si oui, qui en aura la garde effective.
Cordialement

cloclo, Posté le 19/04/2008 à 09:27
4 message(s), Inscription le 19/04/2008
Bonjour,

Je vous remercie pour vote réponse rapide.
Concernant les enfants à charge, il n'y a plus de problème, ils sont majeurs et indépendants, donc aucune pension alimentaire n'est à prévoir dans ce cas.
Apporter la preuve de la faute, n'est pas non plus un problème, tout est clarifié.
Seul subsiste le versement d'une prestation compensatoire, que j'aurai bcp de mal à verser compte tenu de la situation.
Peut être y aurait il moyen de "substituer" cette somme forfaitaire à verser au conjoint ne bénéficiant pas ou très peu de ressources par "l'abandon" de l'indemnité de préjudice subi que je suis en droit de réclamer ?
Merci, si vous avez un avis sur la question.

keroullas, Posté le 19/04/2008 à 09:48
6 message(s), Inscription le 09/04/2008
Je suis dans le même cas,j'attends la première conciliation le 04 juin,mon avocat
vient de transmettre mon dossier à l'avocat de madame.Son avocat a demandé à la voir car il vient d'apprendre le fin mot de l'histoire,et veut maintenant des explications.Il a désormais les preuves en sa possession,je pense que les conclusions de madame vont être revues à la baisse...
Elle aussi n'a pas d'enfants à charge,le grand est à l'armée,ma fille de 14 ans avec
moi.Elle a quitté le domicile conjugale pour se rapprocher de son amant.Madame est titulaire de la fonction publique,mais ne veut pas reprendre son boulot pour en tirer un max.Je suis moi aussi en droit de demander une indemnité pour le préjudice subit,le JAF est le seul maitre à bord...
Son avocat sait maintenant qu'elle a un boulot qui l'attend,il va devoir revoir la
pension de secours à la baisse.Je paye toutes les charges et crédits,madame,rien du tout,car elle vit avec sa mère dans notre maison,sa mère en est usufruitière,et paye donc toutes les charges la concernant.ma femme est donc logée gratuitement.
Bon courage,
Jean-Luc


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